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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Quatrième Chambre
6786b681df5b5c7d10ca5248
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Chambre N° RG 18/01224 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SCNF Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CABINET JEROME LAVOCAT & ASSOCIES - 388 la SELARL LEGI
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a6d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Julie CASTEL de la SELARL ALPHA LEGIS
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
697f9229cdc6046d478b3209
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 15 mai 2024, la SA CA CONSUMER FINANCE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
6975c7c0cdc6046d47a349d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mai 2025, la SA CREATIS leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit.
Source officielleJCP
6983a95ccdc6046d47ee05d3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEURS Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69d956cccdc6046d47cf1353
9 avril 2026
9 avril 2026
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 mars 2024, la société CA Consumer Finance leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69d956d7cdc6046d47cf1488
9 avril 2026
9 avril 2026
Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 mars 2024, la société CA Consumer Finance leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité
Source officielleRéférés
69cecad7cdc6046d47e73cee
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 5] sous le numéro 387 726 979 [Adresse 3] [Localité 6] Défenderesse Représentée par Maître Carole LOMBARDOT avocat postulant inscrit au barreau du JURA et Maître Fabien GIRARDON de la SELARL LEGI
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e801c63cd64a75c442a5
25 juillet 2024
25 juillet 2024
date du 21 février 2019 constitue en conséquence le point de départ du délai de huit mois accordé par le tribunal de grande instance de Marseille pour procéder à l'exécution des travaux prescrit par ledi
Source officielle2ème chambre 2ème section
67081b1389f19e8c50f8d3f5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Estimant avoir été lésée lors de l’acquisition de ce bien et échouant à parvenir à un accord amiable avec son vendeur, la société ORANGE GROVE INVESTMENTS a, par exploit introductif d’instance du 14 janvier
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66201396f05edb385fb2c8a1
4 avril 2024
4 avril 2024
Indépendamment de l'annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extracontractuelle ».
Source officielleServ. contentieux social
6631311e19f939ca6242b5f4
25 avril 2024
25 avril 2024
différence entre l’antépulsion qui est à 190° et une abduction à 80°: ainsi, l’examen du médecin conseil, nous en prenons acte mais nous ne pouvons pas retrouver une antépulsion à 190° pour une épaule gauche lésée
Source officiellePôle social
6696b6e99a603a692910af76
8 juillet 2024
8 juillet 2024
travail, Mme [B] [F] est opérée d’une ménisectomie partielle du genou droit, la ménisectomie est une intervention qui consiste en une résection méniscale partielle, c’est-à-dire que l’on retire la partie lésée
Source officielleContentieux Général
6866e055d33109fd079b4924
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Indépendamment de l’annulation du contrat, la partie lésée peut demander réparation du dommage subi dans les conditions du droit commun de la responsabilité extra-contractuelle.
Source officielle4 ème Chambre civile
678037939c3ba90f51dc650e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
des intérêts au taux légal à compter du présent jugement Sur les demandes d’indemnisation des préjudices L’article 1178 du code civil dispose qu’indépendamment de l’annulation du contrat, la partie lésée
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c14afe88dc815de4f56
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe MURAT, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Grégory SCHREIBER de la SELARL LEGI
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68658f8272b7e1b6bf1defeb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
social est sis 4, Boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demandeur représenté par Maître MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS
Source officielleREFERES
67f597f1bbf04ef7857c4070
1 avril 2025
1 avril 2025
diligence de son syndic, la société LSI LES SERVICES IMMOBILIERS dont le nom commercial est TANTIEME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c52
22 décembre 2023
22 décembre 2023
septembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Patrick CHABRUN de l’AARPI Cabinet RATIO LEGIS
Source officielleJCP BAUX
6a1613facdc6046d4708ebf2
18 mai 2026
18 mai 2026
ENTRE : Monsieur [E] [K] [B] né le 25 Novembre 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Antoine PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
Source officiellePage 15 sur 28