autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [N] [J] [S] épouse [C] née le 13 octobre 1988 à BEFELATANANA (MADAGASCAR) 26 Lotissement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [K] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Thibault LORIN

voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations de construction ou de lotissement

hospi et OK avec hospi donc pb de caractérisation défaut de consentement Monsieur [E] [P]: j’aimerais sortir, possibilité d’être suivi à l’extérieur, venir ici deux fois par semaine, j’habite pas loin

FAITS ET PROCÉDURE Le 5 octobre 2021, Madame [L] [F] et Monsieur [G] [E] ont conclu avec la SAS [6] un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan sur le lot n°2 du lotissement

Antoine MERIDJEN - Me Laure Anne THIBAUDEAU CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDEURS [Y] [H] [X] née le 09 Mai 1981 à AJACCIO (20191), de nationalité française, demeurant Lotissement

disposition au greffe N° RG 24/01172 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5O2 COPIES AUX PARTIES LE : EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2024, l’association syndicale libre du lotissement

lieudit La Guillonne 33230 COUTRAS représenté par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE AU FOND DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [T] [B] divorcée [I] 3 Champeville 2 lotissement

Par définition, le Juge des référés est le juge de l’évidence, et l’issue juridique des demandes fondées sur ces points précis est loin d’être évidente, compte tenu des arguments avancés par les parties

temps que la décision de placement en rétention administrative ; qu'au moment de son arrivée au centre de rétention administrative, une notification itérative des droits étais effectués à 19h35 ; que loin

Quand je suis rentré le 09 décembre en France j’étais loin de me douter que j’étais dans l’illégalité car mon récépissé était valable. Je demande à ce qu’on m’assigne à résidence.

Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR : Monsieur [W] [H], demeurant 12 lotissement

[T] et Madame [R], avec le concours de l’agence ORPI de [Localité 18], une maison à usage d’habitation située [Adresse 5] à [Localité 7] cadastrée section GM n°[Cadastre 1], formant le lot n°3 du lotissement

Ces deux parcelles d’une superficie totale de 2.312 mètres carrés, se trouvent au sein d’un lotissement communal classé en zone urbaine (zone U) par le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune ; ce lotissement

Brunet, ainsi que rappelé sur les titres de propriété de ceux-ci et plan de bornage dudit lotissement.

octobre 2003 les parcelles cadastrées Section BA n° [Cadastre 2] Lieudit Le Village et Section BA n° [Cadastre 1] Lieudit [Adresse 3] à La Croix Valmer, ces parcelles formant les lots 29 et 37 du lotissement

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 18 mars 2024, la SCI ATB LOCAUX a donné à bail commercial à la société G BAT des locaux formant le lot n° 9 du lotissement “Parc de l’Alouette”, situés

Ce terrain provient de la division d’un immeuble de plus grande importance initialement cadastré section E n°[Cadastre 11], ayant fait l’objet d’un lotissement suivant arrêté préfectoral du 12 juin 1959

vertu de quoi, le Tribunal a rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Les époux [C] ont décidé de faire construire une maison individuelle à [Localité 7] (Saint Denis), au sein du lotissement

conformément aux pièces produites par les parties, la Sas Etanchéité de l’est s’est engagée à effectuer des travaux d’étanchéité et de zinguerie pour le compte de la Sccv Les Duos du verger au sein du lotissement