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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a223cdc6046d479b0643

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par dernières écritures signifiées le 5 juin 2025, la société Louvre Banque Privée demande à ce tribunal, au visa de l'article L 133-6 du code monétaire et financier, de : " Dire et juger que LOUVRE

Source officielle

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TJ

REFERES

69d5600acdc6046d47712418

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT/S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a245cdc6046d478eed7f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [Y] (Chargé de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDERESSE Madame [L] [V], demeurant 33 rue Louis Juttet - 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D’OR non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d6a25bcdc6046d478eef2f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

/2026 Date de la mise en délibéré : 03/04/2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 02/02/2024 avec effet au 06/02/2024, la Fondation ARALIS, ci après le bailleur, a loué

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809c2cdc6046d47b04837

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole BIELER, Greffier, lors

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ae563cdc6046d470fca05

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle fait enfin valoir qu’elle souhaite conserver son véhicule (loué) pour pouvoir se rendre sur son lieu de travail et expose qu’en cas de licenciement ce dernier lui sera toujours nécessaire car elle

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0e1856cdc6046d475b76b4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Idriss kamel HACHID, Avocat au Barreau de PARIS ET : DÉFENDEURS

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d38cdc6046d47085d7a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] dans le garage loué par les époux [U] a été constatée. Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025, les époux [U] ont été sommé de faire cesser cette occupation illicite.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5ebcdc6046d479b4b6a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau de MARSEILLE Grosse délivrée le 22.05.26 À - Me Pascal CONSOLIN - Me Régis CONSTANS - Me Paul Victor BONAN EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [C] se plaint d’avoir été victime d’un accident lors

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

686425e30bb2f8a66ca5fbe2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En réponse aux moyens de défense opposés par la société POIDS LOURDS 38, elle fait valoir que : - la société POIDS LOURDS 38 n’a jamais été sa concessionnaire ni celle de sa filiale KAISER SAS, et en tout

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965bc33be7966c9a6ffa

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, Monsieur [X] [O] n’a pas remboursé les échéances du prêt conclu avec l’association INITIATIVE EURE LOIRE le 17 juin 2015.  

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb51d33109fd079acd57

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

4] TELE [Localité 14]-[X] [Adresse 3] [Localité 7] TFX [Adresse 1] [Localité 4] TF1 SERIES FILMS [Adresse 1] [Localité 4] LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maîtres Louis

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D N° RG 19/11060 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UO4T Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Eric-louis

Source officielle
TJ

Chambre JEX

66a7f120b9f14d1b77644756

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le 10 avril 2024, l'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE a donné la mainlevée totale de la saisie vente du 8 février 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e0

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE affirme qu'au 20 février 2024, la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE s'établirait comme suit : I

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b8239a603a692910c2fb

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement lors de l’audience du 6 mai 2024, l’URSSAF Pays de la Loire intervenant aux droits de l’ex organisme RAM professions libérales demande au tribunal

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965dc33be7966c9a7020

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il sera ainsi également condamné à payer à l’association INITIATIVE EURE ET LOIR la somme de 51,07 € au titre des frais de procédure.  

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f795e74459e0c7eda7c0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce, Madame [P] [M] soutient que la CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE a manqué à son devoir d’information et de conseil, dès lors qu’elle n’a pas jugé utile de répondre à

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf34bcaacdd63b12de0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il est exonéré de la détérioration due à la vétusté, dès lors qu'il a fait un usage normal des lieux loués.

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TJ

REFERES

67005fbb09384195a7512df1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conclusions en défense déposées à l’audience du 10 septembre 2024, la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire demande de : Accorder à la SAS Groupe Quintesens Centre Val de Loire un échéancier de

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