L’affaire a été appelée à l’audience du 27 janvier 2026 et renvoyée aux audiences des 10 février 2026 et 10 mars 2026, puis à celle du 24 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

2026 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 22 mai 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente, assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 22 mai 2026

AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

Elle ajoute que le loyer du mois de mai 2025 n’a pas été réglé.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [Z] [P] le 19 mars 2024.

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [N] [I] le 19 mars 2024.

Elle précise avoir effectué un versement supplémentaire de 500 € le 13 mai 2024.

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

Ainsi ordonné et mis à disposition au greffe le 19 mai 2026.

2025, par Assignation - procédure au fond du 07 Mai 2025 ; L'affaire a été plaidée le 18 Novembre 2025, et jugée le 13 JANVIER 2026.

N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GHC4 DU 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 A l'audience publique des Référés

: 12 Mai 2026 Prorogé au 21 Mai 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation en référé devant le tribunal judiciaire de Créteil délivrée le

qualité d’assureur de la Société PHARMACIE LA BELLEVILLOISE [Adresse 6] [Localité 6] représentée par Maître Philippe-gildas BERNARD, avocat au barreau de PARIS - #R0013 DÉBATS A l’audience du 17 Mars

Civ. 3ème, 14 mars 2006, n°05-13.579).

Une assemblée générale extraordinaire s’est réunie le 3 mars 2023.

Les débats initialements tenus le 15 janvier 2024 ont été réouverts le 11 mars 2024 en raison de la constitution tardive de la S.A.S. LES ECLUSES.

Toutefois, les époux [X] ont notifié des conclusions le 13 mars 2025 aux termes desquelles ils sont représentés.

[M] [D] [H] ET [X] [J], [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS,