Le jugement a été notifié aux parties le 27 mai 2025.

DEMANDERESSE Madame [D] [N], née le 27 Mars 1969 au PORTUGAL, demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Me Marie-Noël LYON, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDEUR Monsieur [J] [F],

Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré.

CAPITAL ENERGIES C/ Monsieur [T] [G] JUGEMENT contradictoire du 20 MAI 2026 Grosse exécutoire : S.A.R.L.

GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS à l’audience publique du 11 Mars

DEBATS A l’audience du 15 Mars 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 26 Avril 2024.

BLONDEAUX, Assisté de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À l’audience publique du 26 Mai 2025 DÉCISION : Prononcée par Marie BLONDEAUX, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen ETALE

) Assureur de la société MARS 06 ARCHITECTES dont le siège social est : [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante La

, Par acte sous seing privé en date du 22 mai 2024, la société Getrim 5, aux droits de laquelle vient la SCI CG [F], a donné à bail commercial à la société Orixe, aux droits de laquelle vient la société

[W] qui a été désigné le 20 mai 2025 pour procéder aux opérations d’expertise.

Par des actes de commissaire de justice séparés du 7 mai 2024 signifiés respectivement à personne morale et à personne, Madame [X] [W] a fait citer la SELARL Cabinet du Docteur François VERGEZ et associés

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 1 mars 2024, Monsieur [V] [B] et Madame [L] [E] épouse [B] ont fait assigner la SARL MAG 33 devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/ AUDIENCE DU 26 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/00993 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNYN JUGEMENT

L'affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

Le 22 mai 2014, une déclaration préalable n° DP 075 118 14 V0217 a été déposée à la mairie de [Localité 13].

au rang des minutes du notaire, le 14 mai 1954.

terme, avec intérêts au taux contractuel de 6,54 % l’an, soit un TEG annuel de 6,74 % à compter du 14 août 2024 ;Celle de 211 € au titre de l’indemnité légale avec intérêts au taux légal à compter du 12 mars

[F], en qualité de gérant de la SARL INGENIERIE DU BATIMENT (pièce 20 de la demanderesse) que les demandes d’indemnisation adressées pour les deux salariés du 16 mars 2020 au 31 mai 2021 posent difficulté

Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Jean-Claude KAZUBEK Greffière : Jihane MOUFIDI DATE DES DÉBATS Audience publique du 16 janvier 2024 Délibéré initial au 14 mars

Décision du 02 avril 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/03081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUYE Aux termes d’une requête reçue le 17 mars 2023, Madame [C] [Z] a fait convoquer la société AIR ALGERIE