représentée par Me Laurence GUEY-BALGAIRIES, avocat au barreau de DOUAI D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino

APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Marine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Olivier HASCOËT EXPÉDITIONS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Pascal VILAIN EXPÉDITIONS

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 29 septembre 2025, audience à laquelle Madame [B] [A] épouse [Z] était représentée par son mari qui a sollicité un renvoi en raison du fait

ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE Nathalie, Vice-Présidente Madame LACAILLE Marine

WITTMANN, lors de la mise à disposition, PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [K] [R] né le 27 Octobre 1950 à ALGRANGE (57440), demeurant 17 Chemin des Claies - 95320 ST LEU LA FORET représenté par Me Marianne

La mère de l’enfant a une attestation comme quoi je paye une pension. L’avocat n’a rien reçu. Je suis obligé de travailler.

Il sera rappelé que la provision déjà allouée, payée ou non, doit être déduite de l'indemnité définitive, la partie civile disposant déjà d'un titre pour son recouvrement.

’affaire entre : Madame [M] [G] épouse [N] née le [Date naissance 12] 1989 à [Localité 24] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise CHRS Le [Localité 23] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Marina

au greffe le 02 avril 2026 dans l’affaire entre : Madame [O] [E] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maria-Stella

Aux termes de l'article 1729, si le preneur ne paye pas le prix du bail, le bailleur peut faire résilier le bail.

Par courriel du 8 novembre 2022, la société ALSAGRANIT réclamait la différence entre la somme de 6600 qu’elle avait payée à Madame [J] [D] et la somme de 1 650 euros à laquelle elle a finalement été condamnée

représenté par Maître Pierre JUDE, avocat au barreau de PARIS - #E0268 La société anonyme ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de Mme [A] [T] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par la SCP DORVALD MARINO

CIVILS du 09 Janvier 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 24 Octobre 2024, devant : Madame Joëlle TARRISSE , Juge Assistée de Madame Marianne

Concernant la lecture, il indique qu’il lisait une heure le matin et le soir.

VERSAILLES, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria

munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEUR Maître [D] [O] né le 09 Février 1974 à [Localité 1] (BOUCHES-DU-RHONE) ELISANT DOMICILE A PACA JURIS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me GRAAFLAND Maria