Adresse 2] représenté par Me Nicolas CELLUPICA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1476 COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine DEMIGNE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Localité 4] représentée par son Inspecteur Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/07815 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4BZ MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Augustin BOUJEKA

du 20/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA

C75056202424005 du 11/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

DÉFENDERESSE Madame [L] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

DÉFENDEUR Monsieur [R] [F], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

DÉFENDEUR Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Sophie STORELV, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCK copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.A.S.

Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G AFFAIRE : [E] [V] [S] [B] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUET

CONJOINTS Monsieur [N] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Comparant assisté de Me Ridha NEFFATI, Avocat, #E0207 ET Madame [K] [R] épouse [B] [Adresse 5] [Localité 7] (CANADA) Représentée par Me Sabrine MESSAOUDI

Vu l'instance, Entre : Madame [C] [M] [X] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 8] (MAYOTTE) DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 4] DEMANDERESSE Représentée par Maître Messaouda GACEM

Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS - #B1055 représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS - #B1055 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01590 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L723 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT

AXIALISE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-paule DAUQUAIRE - #E1091 représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN - #C0303 représentée par Me Sabrina BOUBETRA - #PC250 représentée par Maître Régis

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Le greffier Le président

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic, la société RELAIS IMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Keltoum MESSAOUDEN

COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic la société FRANCILIEN IMMOBILIER- RELAIS IMMO dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Keltoum MESSAOUDEN