MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Myriam SANCHEZ subtituant Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES de la SCP Michel

LAROZE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0213 [Localité 4] DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Xavier

le : 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [U] [M], [D] [W] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Michèle

DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCPJ AFFAIRE : [T] [R] C/ S.A. [9], S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry

PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, la société BARI, SAS, sise [Adresse 1] [Localité 2], représentée par Me Florian MICHEL

MACONNERIE ROCHE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE substitué par Me Céline REGY, avocat au barreau de TULLE S.A.

ACM IARD (Me Cyril MICHEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

N° RG 23/07496 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [F] domicilié : chez Cabinet ARENC, [Adresse 2] représenté par Me Michèle GRUGNARDI, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [A], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel

revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MARIN Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel

N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01499 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKOC NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Sophie FILLOUX à la

W-B7J-2IDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03558 N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDJ AFFAIRE : [P] [M] C/ SCI LA LANGUEDOCIENNE Copie Délivrée le : à Me Michel

disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, DEMANDEURS Monsieur [C] [Z], né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL HINGREZ - MICHEL

[L] [Z] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] présent, assisté de Me Michèle KAROUBI, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR : Mme [I] [W] [V] [N

DEMANDEUR C/ Le SNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE COMMERCIAL DU [7], [Adresse 4] ET [Adresse 1], représenté par son syndic la société ARCHIGESTIM [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Michel

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

U] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [D] [S], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-christophe MICHEL

du prononcé N° RG 24/02303 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGMT 1 copie exécutoire à : SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition à : SELARL ACTAZUR [I] RAMOINO - Nathan WISS / Me Jean-christophe MICHEL

Vu les avis donnés à Monsieur [K] [L], à la PREFECTURE DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE, au Procureur de la République, à Me Jean Michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience