de l’existence d’un état pathologique antérieur ou d’une cause postérieure totalement étrangère au travail de nature à renverser cette présomption, ni même d’un commencement de preuve pouvant faire naître

22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN ABDELOUAHED, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [W], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [W], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim [Q], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

[R], agissant via le syndic coopératif MATERA [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par la société ORALIA MEILLANT ET BOURDELEAU C/O ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT

MERTENS, avocat au barreau de PARIS - #B0726 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 21], représenté par son syndic la société EGIM [Adresse 22] [Localité 31] représentée par Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT

ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 4] [Localité 17] [Adresse 15], représenté par son syndic, la Société SERGIC [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT

du 04/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [I] [C] [D] né le 14 Juillet 1976 à LOMÉ (TOGO) 1 rue de la Gendarmerie 57700 HAYANGE représenté par Me Nabila

R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [V], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Nabila

représentée par Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1364 DEFENDERESSE La SAS OMEGA [Q], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro

En outre, selon lui, la connaissance du sinistre n’a pu naître qu’au plus tard au jour du dépôt du rapport d’expertise judiciaire le 8 octobre 2021, et, il ne pouvait donc pas attraire les assurances avant

ouverte pour contester ladite ordonnance d'injonction de payer dès lors que l'adresse postale apposée sur le titre exécutoire émis le 12 août 2016 ne correspond pas à son adresse et alors que la société NAXITIS

DEFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LOT CENT, SARL [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT

DÉFENDERESSE : Madame [Z] [R] demeurant [Adresse 3] Non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Marie-Pierre BELLOMO GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Nabil

DROITE, SAS venant aux droits de la société CABINET HAVRE SAINT LAZARE IMMOBILIER, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT

[E] [Adresse 1] représentée par Maître Eva NABET de la SELARL N&W AVOCATS, substituée par Me Caroline SALICETI, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée