Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3759
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ayant obtenu un permis de construire en date du 25 juillet 2014, la SAS D-OCÉAN a fait édifier un hôtel, achevé en 2018, sur les parcelles voisines EW [Cadastre 5] à [Cadastre 6] situées [Adresse 2] à
Source officielleCH GENERALISTE B
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
, de nationalité française, demeurant [Adresse 16] Monsieur [R] [V] [J] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 16] représentés par Maître Jean-Pascal
Source officielleREFERES 1ère Section
66901e03af84b0bef080cbe5
8 juillet 2024
8 juillet 2024
de vignes, notamment une parcelle de jeunes vignes plantées en 2017/2018 censées entrer en production en septembre 2020 ; que cependant, au lieu de mandronner cette parcelle comme cela lui avait été demandé
Source officielleJEX DROIT COMMUN
67f5658cbbf04ef7857ba1be
8 avril 2025
8 avril 2025
Par ordonnance en date du 26 septembre 2022, le juge des référés a ordonné la cessation des travaux et la remise en état de la parcelle sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification
Source officielleJuge de l'exécution
68890caf164153e3cd1d5772
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[T] [M] et de Mme [P] [S] [O] [N] épouse [M] par la société HOIST FINANCE AB , compte tenu des mesures recommandées et, durant la durée dudit plan et durant le recours diligenté à l’encontre de ce dernier
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297b280b1d994348a61e4
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2022 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [I] [N] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Tous les deux représentés ensemble par Maître Pascale
Source officielle2ème Chambre Vente
68b75cb26f443b56fb92aeb1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
générales Le lot 218 : UN BOX au sous-sol du Bât B avec les 54/100.000è des parties communes générales Et les tantièmes de propriété indivise avec les copropriétaires des bâtiments A et B dans les parcelles
Source officiellePEC sociétés civiles
6786b8d7df5b5c7d10ca5a06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Assignation du : 30 octobre 2020 JUGEMENT rendu le 13 janvier 2025 DEMANDERESSE Société SCI SAINT LAURENT (SCI) représentée par Monsieur [B] [T] 52 ter, rue des Vinaigriers et 06/10, Passage
Source officielle1ère Chambre civile
68e571510e2901d10fa4c86f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Durant toute ma présence à la limite séparative, j’entends un bruit permanent de soufflerie ainsi qu’un bruit de sciage.
Source officielleChambre 1 cab 01 B
65d79cecd110777d500804aa
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En 1981, le cabinet de géomètre expert [ZW] a procédé à la division de la parcelle [Cadastre 10] en deux nouvelles parcelles, la parcelle section F n°[Cadastre 1], (qui deviendra par la suite parcelle
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
694648a675782d5f06e9686f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ZD PARTIES : DEMANDERESSE E.P.I.C. 13 HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH,
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630bb9f94e984650c075
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elle confirme en revanche que des pré-couches de filtration en amiante étaient utilisées dans le cadre de la fabrication du polyisobutène mais seulement durant quatre années.
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65b7f922858823c56e0cc720
10 janvier 2024
10 janvier 2024
aux époux [T] ; CONSTATER et à défaut DIRE ET JUGER que l'assiette de cette servitude correspond au passage : - partant de l'entrée existante située à l'extrémité nord de la parcelle, d'une largeur de
Source officielle3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il est précisé que ce droit de passage s’exerce sur la partie jaune du plan annexé ; que le chemin d’accès aux parcelles n°[Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], situé à cheval sur les parcelles
Source officielle1ère CHAMBRE
6a109fe7cdc6046d479add8a
20 mai 2026
20 mai 2026
au tribunal composé de : Président : Pascal MARTIN, Vice-Président, juge rapporteur, Assesseur : Claire GASCON, Vice-Présidente, Assesseur : Elodie DARRIBÈRE, Vice-Présidente, juge rédacteur, qui
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec59cdc6046d47ae2941
9 avril 2026
9 avril 2026
2021 soit au total durant 13 semaines.
Source officielleRéférés
69856cb0cdc6046d4721cd42
1 octobre 2025
1 octobre 2025
et au démaquisage des parcelles non louées.
Source officielle1ère chambre
68cc6cba9da36895046acde4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Une servitude réelle et perpétuelle de passage en tréfonds du réseau d’évacuation des eaux pluviales qui s’exercera exclusivement au sud-ouest de la parcelle cadastrée section AS n° 306 suivant tracé et
Source officielleChambre des référés
68e938203ea43407b90be711
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Au soutien de cette demande, il expose qu’il est propriétaire d'une maison sise [Adresse 3], parcelle cadastrée AV [Cadastre 8] située sur la commune de [Localité 12].
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964127f5112d8edd057ab5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2021 aux termes duquel il conclut que les ouvrages permettant la canalisation d’évacuation des eaux pluviales venant des différentes toitures des locaux de la ville de [Localité 9] du [Adresse 6] (parcelle
Source officiellePage 15 sur 37