AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd86
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] prise en la personne de son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO BR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET
14/07/2026
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FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas
02/05/2025
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JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel
02/05/2025
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JACQUET, Robin, Pierre
30/03/2025
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JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé
27/02/2025
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REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4ab
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [L] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [E] [U] épouse [R], demeurant
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