Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

importantes liées à la topographie du terrain dans cette zone, à une fissure verticale à la jonction entre la partie existante (mur garage) et l’extension (salon) et aux stagnations d’eau au niveau du porche

Demandeur : Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

CENTURY 21 HORECA GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Benjamin PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/01930

Aux termes du rapport d’expertise, les lieux loués se situent dans un immeuble ancien, élevé sur sous-sol d’un rez de chaussée commercial (avec deux boutiques distinctes de chaque côté du porche commun

ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 Décision du 25 Janvier 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 20/

permettraient de s'abstenir du paiement des charges lui incombant, qu'elle n'est pas l'entière propriétaire du bâtiment C et que, de surcroit les bâtiments C et D sont accessibles uniquement par le porche

PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #P0143 La société NEXITY LAMY, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de M. et Mme [V] [Adresse 15] [Localité 39] non comparante La Société CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 19] [Localité 31] représentée par Maître Benjamin PORCHER

Cette cour est accessible uniquement depuis un porche central avec une hauteur réduite (2m).

En effet, le règlement de copropriété mentionne que l'immeuble comprend un bâtiment unique de cinq étages muni d'un porche et d'une rampe d'accès au parking souterrain de l'immeuble et disposant, sur l'arrière

la jouissance du domicile conjugal et des véhicules, et statuant à nouveau : Dit n’y avoir lieu à attribuer la jouissance du domicile conjugal, Ordonné la remise des deux trottinettes, des véhicules PORSHE

fleurs massives mais plus transparentes, qui ressemblent à des dahlias pompons, d’autres à peine ébauchées qui évoquent la fleur d’hibiscus, d’autres encore, à cinq pétales qui semblent réalisées au pochoir

salle de repos en façade arrière, éclairée par deux fenêtres, un escalier en bois dessert une chambre avec salle d'eau et WC situés en mezzanine ; Accessible depuis la 1ère cour et le passage sous porche

Selon le rapport préliminaire et d’expertise dommages-ouvrage, l’ouvrage consiste en la construction de deux maisons individuelles R+1 attenantes par un porche commun, chacune pourvue d’une piscine.

Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente et juge rapporteur Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI

Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente et juge rapporteur Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : RUIZ Lidwine En présence de PORELLI