TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/00044 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02448 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième

TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01314 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01277 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] Ordonnance statuant sur la quatrième

administratives) N° RG 24/01265 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 8] - [Localité 10] Ordonnance statuant sur la quatrième

LE QUAI 8 n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience. L’affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2024.

contacter régulièrement par lettre ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; Rappelle qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand

contacter régulièrement par lettre ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; RAPPELLE qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand

accueillir l’enfant : - les samedis des fins de semaines paires de 16 heures à 18 heures durant les périodes scolaires et hors périodes scolaires ce droit est suspendu, sauf aux parties de s’accorder, quand

contacter régulièrement par lettre ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; Rappelle qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand

contacter régulièrement par lettre ou par téléphone en respectant le rythme de vie du parent hébergeant ; RAPPELLE qu’à l’égard des tiers, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre quand

parent le plus diligent saisit le Juge aux Affaires Familiales (art 373-2 du Code Civil) ; Rappelle qu’à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand

EN GREVE Représentant : Me Régis ROPARS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant ET : LA SOCIÉTÉ LM COUVERTURES SARL, dont le siège social est sis 4 Rue Hyacinthe Razavet - 22700 SAINT QUAY

vacances scolaires, première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires, les vacances d’été étant fractionnées par quinzaines, première et troisième quinzaines au père et deuxième et quatrième

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02409 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième

Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02514 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la quatrième

trimestres 2016, quatrième trimestre 2015 et régularisation 2015.

Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01178 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième