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2 701 résultats pour « Renée BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021c902fc178212f7d893

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'absence de faute inexcusable qui lui serait imputable, la rente ou le capital attribué doit être majoré au taux maximum prévu par la loi.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697d861ccdc6046d47597236

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

FIMATEB , demeurant [Adresse 4] Tous deux représentés par : Me Caroline BOYER, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Céline DENIS, avocat plaidant au barreau de RENNES COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65849161e41137cbf9fc86f3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12e0c777d3ec8ebc9b9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs la rente serait suspendue en cas d'hospitalisation supérieure à 45 jours.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a604

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier composé de 56 logements collectifs et de 68 emplacements de parkings, situé [Adresse 1] (programme « Le Clos François des Bories

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6158cdc6046d471d295f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

résidence GALAXIE située [Adresse 4] à Sevran (93270), représenté par son syndic en exercice le cabinet BETTI (S.A.R.L), a fait assigner Monsieur [S] [H] devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc2890

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de cette rente restent acquis au vendeur.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

666890406e764f07389f64d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

En outre, l'emprunteur ne conteste pas avoir réceptionné l'intégralité du matériel prévu par le bon de commande et que celui-ci fonctionne, même si le rendement espéré n'est pas celui attendu.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca8c21c0e53e790817c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 14 Janvier 2025 2ème Chambre civile 74D N° RG 24/00020 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWVI AFFAIRE : [E] [N] [D] C/ [J] [K] [F] [S] copie exécutoire délivrée le

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd91d33109fd079ae228

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 03 Juillet 2025 1re chambre civile 54A N° RG 24/01690 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KM AFFAIRE : [R] [

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a18c1d0ddb77892692cdf0

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Selon la notification de débours de septembre 2018, elle comprend 53 220,67 euros  d’arrérages de rente accident du travail échus, y compris la rente orphelin de moins de 20 ans, le capital décès de 3

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a3c21c0e53e790f81f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

mars 2022 après modification pour être aux bonnes côtes - ils ont accepté le devis édité le 19 mai 2022, comportant les bonnes côtes, après changement de la composition des menuiseries et passage du bois

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c88dd7001754d61ab22

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ce qui rend désormais impossible l’installation des panneaux en bois sur la façade principale sauf à démonter tout le bardage puis le remonter, que les panneaux de la façade sont trop courts et ont été

Source officielle
TJ

JLD

686c138cdd7001754d61c81d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile près le Tribunal judiciaire de RENNES

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TJ

PS ctx protection soc 3

67ed811fda9e15c5131fb4bd

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur la prise en compte du bonus annuel dans le calcul de la rente Il résulte des articles R.436-1 et R.434-29 du code de la sécurité sociale que le salaire servant au calcul de la rente s’entend de la

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

697b6e39cdc6046d471e7360

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09427 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLI5 JUGEMENT DU : 12 Janvier

Source officielle
TJ

Référé président

69808cefcdc6046d479e7963

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PRONONCÉ fixé au 08 Janvier 2026 Ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Anne CUMIN, avocate au barreau de RENNES

Source officielle
TJ

JCP

67f83461cf40727a004473a3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [D] et Mme [J] [D] ont signé le 24 novembre 2016 un bon de commande auprès de la société TECH ENERGIE d’une centrale photovoltaïque, moyennant le prix de 13 900 euros.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69655164cdc6046d47105499

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Monsieur [J] [Z] a été déclaré consolidé au 31 janvier 2024, et un taux d'incapacité permanente partielle a été fixé et une rente avec l'allocation d'une rente.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

69d956b6cdc6046d47cf07c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[X] et [K] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Aude PRIOL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES

Source officielle

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