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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3e2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Madame [S] [I] [Adresse 4] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE POISSY-ST GERMAIN, régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle

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TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDEUR Madame [X] [I] [Adresse 5] [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cfeed33109fd079af3f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cff1d33109fd079af438

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représenté DÉFENDEUR Madame [N] [O] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Jld

6866cff2d33109fd079af44e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Secours populaire français, boite N5031 [Localité 8] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN - [Localité 9] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Référés

Société RUEIL MASSENAc/S.A

678032e49c3ba90f51dc59b2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutes deux non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés

678578eaaaacbea0fe684c95

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a534e0040aa373612bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic CENTURY 21 SYNDIXIS -c/Société IMMOGEST 92

67ed9277da9e15c5131ff699

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdbfcdc6046d473b0140

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

Source officielle
TJ

J.E.X

671001adfac14a1f31d950c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

. : Jex N° RG 24/06027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVMH DEMANDERESSE Mme [N] [F] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître François ROBBE de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e7f1d01e3c86eef2af

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

particulièrement des échanges entretenus entre les parties qu'un désaccord est né entre elles sur les derniers préparatifs de la prestation et, plus précisément, sur la détermination de l'ordre des robes

Source officielle
TJ

Référés - Vie privée

678184656d34da2cbdcdd0f1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [N] en robe rouge Jacquemus Selon l’agence Backgrid USA, qui les a pris en photo, les deux stars auraient quitté l'établissement vers 2h du matin avant de commander un Uber.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6866cb5ad33109fd079acee9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

cuisine, de biscuits, confitures, sucreries, de préparations faites de céréales, de livres de cuisine, de papeterie ; le tout lié à la restauration et au développement de la marque ATELIER LA MAISON ROSE

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67857c68aaacbea0fe68569c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* * * Concernant l'humidité dans le hall d'entrée et la chambre rose, l'expert relève «de l'humidité derrière le radiateur du hall et en retour du mur de la chambre rose» et «un fort taux d'humidité

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6967f545cdc6046d4750727d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sous le n° 477 876 171, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Madame [U] [Y] domiciliée en cette qualité au dit siège. ayant pour avocat Me MARGERIE-ROUE

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69857248cdc6046d472228f3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les Lauriers Roses, immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro 448 549 436, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6b8c07170de10e540ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES représenté par Maître Philippe GRESLE, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [G] [V] Appartement 17 Etage 3 Ville aux Roses

Source officielle
TJ

Chambre 3

68dedcd46af9fd1f80965846

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBWJ-W-B7J-C6KD copie exécutoire + copie le à la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT (Me Christophe BEJIN) Me Fabrice CHIVOT copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Rose-Marie

Source officielle
TJ

Référés

696579e0cdc6046d47133ec6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

amiable du 4 juillet 2025) rendent vraisemblables les désordres allégués par la demanderesse sur le véhicule litigieux, tels que des fissures sur l’arête de l’aile arrière gauche du véhicule, l’absence de roue

Source officielle