1952 à [Localité 17] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDERESSES

L’intéressé qui était titulaire d’un titre de séjour valable jusqu’en 2029 se l’est vu retiré par une décision du 30 mars 2026 prise après avis de la commission de séjour.

2018, 5 août 2018, 5 novembre 2018, 5 mars 2019, 5 avril 2019, 5 juin 2019, 5 juillet 2019, 5 août 2019.

- frais d’assistance à expertise Madame [N] indique avoir bénéficié d’un premier examen le 25 juin 2013 puis d’un second le 11 mars 2016.

LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04901 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 Maître Marie-françoise

Elle expose que Monsieur [K] [D] est en prison au Sénégal. Sur sa demande de délai, elle explique avoir trouvé un emploi rémunéré au SMIC en CDI à mi-temps depuis le début du mois de mars.

MUTUELLE Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [O] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL

B, 27 mars 1997 n° 95/0213315 ), mais aussi qu'elle ne doit pas être appréciée " en fonction de la seule réceptivité des victimes" (CA Paris, 19e ch. A, 22 avr. 1997 n°94/12871).

DB3S-W-B7G-WR3S N° de MINUTE : 24/00371 Madame [F] [B] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 14] (54) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne-lise LERIOUX de la SELARL LERIOUX & SENECAL

barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant Madame [N] [L] épouse [T] née le 13 Septembre 1953 à [Localité 4] (SÉNÉGAL

né le 05 Octobre 1981 à [Localité 70], demeurant [Adresse 47] - [Localité 16] représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON Monsieur [RT] [AZ] né le 12 Mars