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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6a0cc067cdc6046d473b2d71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je n’ai pas de domicile en France. Je voulais demander l’asile en France et après j’ai changé d’avis.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b150cdc6046d474a413b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il précise ne pas souhaiter bénéficier de délais d’expulsion, exposant un départ prochain à [Localité 4] à compter du 1er mai 2026.

Source officielle
TJ

JLD

6a15faa2cdc6046d4706ea11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis en France de puis 3-4 mois. Je n’ai pas voulu déposer plainte et j’ai refusé un hébergement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee8fcdc6046d47c19820

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

social de : - déclarer la société [1] recevable et bien fondée en son action, - constater que la caisse primaire d'assurance maladie ne rapporte pas la preuve de la survenance d'un accident précis et soudain

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d6ecdc6046d471df490

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Transporté à l'hôpital, il s'est avéré souffrir d'une fracture spiroïde de la malléole latérale et du bord postérieur du tibia avec luxation tibio-tarsienne dorsale ayant nécessité divers soins .

Source officielle
TJ

JLD

68e7a544033cf481c39a4c14

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. J’ai fait ma demande d’asile en France. J’ai donné mon dossier à [Localité 5].

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5eb9a603a692913d703

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

juge des prisons – je n’ai rien à ajouter” ; L’avocat de Monsieur [J] [H] a été entendu à l’audience et a sollicité à l’instar de son client la mainlevée de la mesure avec mise en place monsieur souhaite

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ab4965b5d9df32801b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [I] [S] né le 05 Août 1980 à [Localité 3] (BURKINA FASO) de nationalité Burkinabe qui a souhaité à l’audience se défendre seul, sans l’assistance d’un avocat.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f781ccdc6046d477e9c97

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

préavis d'une durée raisonnable, et est dès lors de nature à créer un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au détriment du consommateur ainsi exposé à une aggravation soudaine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0cb066cdc6046d473a0eda

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Greffier Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 26/00119 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYGQ EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [O] [C] [J] est propriétaire du lot n°23 dans l'immeuble situé [Adresse 1], soumis

Source officielle
TJ

JLD

68e41ed2681ed727f2a55d8e

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je veux récupérer ma carte d’identité. Je souhaite aller en Roumanie pour récupérer ma carte d’identité, c’est la préfecture qui l’a.

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0f5fb0cdc6046d477ca5fe

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de l'article 2 de ce DIP, il est indiqué que la majeure protégée souhaite habiter chez sa fille, Madame [P] [F] [L].

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

69e2b5fdcdc6046d47a083ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ajoute qu’il possède un autre appartement qui est invendable et qu’il qualifie de mauvais investissement immobilier, que la valeur de la maison qu’il rénove est d’environ 250 000 € et qu’il souhaite

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f7ccdc6046d4706b2c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La demanderesse souhaite faire réaliser en qualité de maître d’ouvrage des travaux de réhabilitation lourde et de changement de destination de cet ensemble immobilier.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40971cdc6046d4754ec12

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 04 avril 2026 à 10h17 nous informant que la personne retenue ne souhaite

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; Vu le procès-verbal reçu le 04 avril 2026 à 09h51 nous informant que la personne retenue ne souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69d41052cdc6046d475558f2

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69d41055cdc6046d4755593c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69d41057cdc6046d47555950

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69d4105acdc6046d4755599d

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle

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