PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDERESSE Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, dont le siège social

Loi du 1er Juillet 1901, SIREN 314 389 040 , agissant en la personne du Directeur Général de l’AGS Monsieur [F] [P], dûment habilité à cet effet, domicilié au CGEA de la MARTINIQUE sis, dont le siège social

L’affaire oppose : DEMANDERESSE CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL DU SUD-EST , dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié

AJASSOCIES dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de Maître [M] [O] et de Maître [C] [K] en sa qualité d’administrateur provisoire prévu à l’article 29-1 de la loi du 10 juillet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00211 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXW

BNP PARIBAS LEASE GROUP immatriculé au RCS [Localité 5] 632 017 513 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

LYONNAISE DE BANQUE immatriculé au RCS [Localité 8] 954 507 976 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00123 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHSO

est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée La Ville [Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée La société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse

Les frais d’expertise sont à la charge de la [6] en application de l’article L. 142-11 du code de la sécurité sociale.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03875 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 17/04839 - N° Portalis DBW3

ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

judiciaires, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de Maître [L] [H], désignée selon jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Toulon du 6 juillet 2023 en qualité

ACM IARD, dont le siège social est sis 4, rue Frédéric Guillaume Raifeisen - 67000 STRASBOURG représentée par Maître Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES FAITS ET PROCÉDURE [K] [G] a été condamné

Le diagnostic social et financier a été reçu au greffe le 18 mars 2025.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPK7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMSE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUR