partie demanderesse, Vu l’acte d’intervention volontaire de Maître [W] au nom de la SAS KOCH et associés, es qualités de mandataire judiciaire de la SARLU AJP BATIPRO, ainsi que les conclusions en leur temps

ficher de preuve attestant de l’accomplissement de l’ensemble des étapes de vérifications ayant conduit à la signature électronique, que le capital a été débloqué et les mensualités réglées pendant un temps

Son épouse travaille à mi-temps en tant qu’accompagnante scolaire pour les enfants en situation de handicap. Ils ont six enfant à charge.

22 août 2025, laquelle indemnité devra être fixée sur la base du loyer contractuel, augmenté des charges, jusqu’à la date de libération effective des lieux, de restitution des clés et pendant tout le temps

Elle fait valoir, sur le fondement de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, qu’elle bénéficie de la présomption d’imputabilité dans la mesure où elle a été victime de son accident au temps

Entre-temps, par jugement rendu le 06 mars 2025 émanant du tribunal des activités économiques de Paris, la société ACERTA a été placée en liquidation judiciaire, la SCP BTSG ayant été désignée en qualité

Il explique qu’il a pu lui arriver de s’acquitter en retard de ses loyers, et que dans le laps de temps le bailleur a sollicité la caution [Localité 3].

S’agissant de la forclusion soulevée par la caisse, elle indique avoir saisi dans un premier temps le tribunal administratif par erreur, et qu’aucun délai n’apparait sur la décision.

En outre, le malaise est survenu sur le lieu de travail, et pendant le temps de travail, les pompiers/SAMU ayant été appelé. L’événement accidentel est caractérisé par ce malaise.

Elle déclare que, pour des raisons de santé, elle travaille en mi-temps thérapeutique et qu’elle a vendu sa voiture en 2023 pour payer ses charges de copropriété, de même qu’elle verse ses primes à la

Il est constant que la survenance accidentelle d’une lésion au temps et au lieu du travail est présumée imputable au travail.

Le fait accidentel survenu aux temps et lieu du travail est présumé imputable au travail à défaut de rapporter la preuve qu'il résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

Dans le même temps, Mme [T] demande au tribunal de débouter M.

euros correspondant aux indemnités d’occupation, pour les mois de septembre 2025 à février 2026 ; - Condamner Monsieur [N] [C] au paiement de la somme de 500 euros au titre du préjudice de perte de temps

Le parquet a été avisé en même temps que la notification des droits au cra, conclut au rejet des exceptions de nullité soulevées, et sur le fond, il est demandé la prolongation de la rétention administrative

Pour preuve de la survenue de la lésion au temps et lieu de travail, ses deux collègues attestent avoir été prévenus dans un temps très voisin ; par ailleurs il est fourni un certificat médical du même

Elle explique que si elle rend ce véhicule, elle ne pourra pas en racheter un nouveau pendant le temps du surendettement.

Elle expose notamment que si [T] est scolarisée à temps plein, elle n’est pas prise en charge à midi, ce qui impose la présence de la mère à domicile pour le repas mais aussi le reste du temps compte tenu