commission a retenu une capacité de remboursement mensuelle maximale de 211,00 € et a recommandé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée de 84 mois au taux de 0,00 %, avec effacement total

contrainte référencée 0042971233 qui a été délivrée par l’URSSAF de Lorraine le 6 janvier 2026 et signifiée le 8 janvier 2026, relative aux cotisations et majorations du 3ème trimestre 2025 d’un montant total

, (…) ; - voir désigner un expert spécialisé en orthopédie ; - voir mettre à la charge de Mme [I] [J] les honoraires correspondants aux frais d'expertise sauf l'hypothèse où l'aide juridictionnelle totale

Sur l’audiométrie tonale, la perte moyenne sur la meilleure oreille (droite) était de (25+ 30+ 50+ 55)/4 = 40dB.

Il indique que la compagnie lui a alors demandé de nombreuses pièces médicales détaillées incluant les antécédents sans lien avec le sinistre, ceci en violation totale du secret médical.

rééchelonné les créances sur une durée de 84 mois au taux de 0,00 %, - et recommandé l'effacement du solde à hauteur de 10 530 euros en fin de plan s'il est parfaitement respecté sur un endettement total

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3LO PÔLE SOCIAL

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00950 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3NR PÔLE SOCIAL

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00928 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3KY PÔLE SOCIAL

Judiciaire de Nîmes, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1965, afin de : - JUGER la demande recevable et bien fondée; - CONDAMNER Monsieur [X] [Q] à payer au syndicat des copropriétaires la somme totale

Il fait valoir que la mise à l’arrêt totale de l’ascenseur est de nature à causer un trouble manifestement illicite dès lors que plusieurs résidents en ont besoin pour leurs déplacements quotidiens.

Au soutien de sa demande, Madame [X] [I] expose avoir été victime d'une sténose urétrale, d'une embolie pulmonaire puis d'une dysphonie sévère au décours de l'intervention d'hystérectomie totale réalisée

Mme [C] [J] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais sollicite des délais de paiement à hauteur de 350,00 euros par mois au total en règlement de l'arriéré, soit 217,83

ICM, a été signifié à Mme [R] [P] une ordonnance en injonction de payer du 22.10.2024 d'un montant total de 936,59 € dont 831 euros au principal et 105,59 euros de frais.

de 3 817, 92 euros TTC ; - un devis N°20.11.14 du 23 novembre 2020, non signé, au titre de compléments de travaux de maçonnerie, pour un montant total de 2 136 euros TTC.

[T] [E] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Béatrice DUPUY), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Cette mesure d’exécution forcée, qui s’est révélée totalement fructueuse, a été dénoncée à la SAS Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier le 30 juillet 2025.

Juger la responsabilité civile professionnelle de la Société CHETAUD IMMOBILIER engagée ; - condamner in solidum Maître [M] [C] et la Société CHETAUD IMMOBILIER à verser aux consorts [H] la somme totale

jusqu'au 6 novembre 2022, puis de nouveau du 31 janvier 2023 au 28 février 2024, périodes au cours desquelles elle n'a été indemnisée que 3 mois à chaque fois, soit une perte de gains de 16 mois au total

Il appartient dès lors à l’employeur, qui conteste cette présomption, d’apporter la preuve que la lésion a une cause totalement étrangère au travail.