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429 résultats pour « Toussain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP BAUX

68f9502bde0ebe408dac6fbf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

société LIGERIS, par acte de commissaire de justice du 15 octobre 2024, a ainsi fait assigner Madame [E] [F] et Monsieur [X] [F] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURAINE

Source officielle
TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SOCIETE ANGLE OUVER T Rep/assistant : Maître Céline GRAS de la SCP CADORET-TOUSSAINT, DENIS & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Sophie TOURAILLE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a908b8cdc6046d478d476f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

numéro 433 906 997, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb324

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 07 octobre 2021 [Adresse 3] [Localité 4] LJ [Localité 5] représentée par Maître Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe8b01eea4cf01a430b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 1 Place Zaha Hadid 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R70 Compagnie

Source officielle
TJ

Référés

A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, S.C.I. SAINT CLOUD DU 18 JUINc/Société NORTEC

6786ca63df5b5c7d10ca8b86

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R070

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16403b9f94e984650d681

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE, assureur de la société BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 18] représentées par Maître Sophie TOURAILLE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caac2cdc6046d4739ac69

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CAMBRAI CHARPENTE [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

6947389675782d5f0612f668

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PREDICA à lui verser une indemnité de 5.000 euros en application de l’article 700 du CPC, - Condamner la SA PREDICA aux entiers dépens de l’instance dont recouvrement au profit de la SCP CADORET-TOUSSAINT

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

69cec103cdc6046d47e68e08

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

droit de visite et d'hébergement s'exerçant selon les modalités suivantes : * Un week-end sur deux en période scolaire, * La moitié des vacances scolaires : une semaine sur deux pour les vacances de Toussaint

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MARTEL VIGNES & ASSOCIES 10 boulevard de Stalingrad 94600 CHOISY LE ROI représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.A.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001acfac14a1f31d950a6

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

accord, fixe les modalités suivantes : pendant la moitié des vacances scolaires de noël et d’été : la première moitié les années paires, la deuxième moitié les années impaires ;pendant les vacances de toussaint

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6696ba309a603a6929114311

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

[Localité 2] Représentée par Maître Marc JOBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0912 DÉFENDEURS Maître [K] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Maître Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

JAF

68dd2e4a548223b2c7a27423

T. Judiciaire

7 août 2025

7 août 2025

la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [G] [U] épouse [E]; DIT que sauf meilleur accord, Monsieur [W] [E] recevra les enfants: -Pendant la totalité des vacances scolaires de La Toussaint

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a4d4e0040aa3736123f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Eric TOUFFAIT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa435c8a1343b8cd64068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Valérie TOUTAIN

Source officielle
TJ

REFERES

69d58106cdc6046d4773c5e0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « [Etablissement 1] » Représenté par son Syndic en exercice, [Adresse 8] HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210751b02779572a9f98

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Madame [S] [U] [Z] verse aux débats un avis d’échéance pour novembre 2023 de l’OPH VAL TOURAINE HABITAT, des attestations de la CAF de décembre 2023 et sa déclaration de revenus de 2022 démontrant qu’elle

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9fbcc8a1343b8cd623a7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

parties, le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur [U] [K] s'exercera à l'égard de l'enfant mineur commun selon les modalités suivantes : - Pendant les vacances scolaires de la Toussaint

Source officielle

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