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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d80aa704a07f493443e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d80aa704a07f493444a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [D] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

659d9d83aa704a07f49344c3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [T] [M] agissant en qualité d’héritier de Madame [O] [K], décédée [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b406f8753f879640d6074f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [K] [U] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b406fe753f879640d607ed

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MINUTE : 11 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b406ff753f879640d607fb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Y] [G] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b406ff753f879640d60801

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [J] [I] épouse [F] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b40700753f879640d60828

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MINUTE : 10 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b40707753f879640d608ce

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MINUTE : 4 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b40708753f879640d608f7

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b4070c753f879640d6094e

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MINUTE : 9 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65b4070f753f879640d609a6

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [D] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d961c432ce7d11a6e09b

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

MINUTE : 8 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 05 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9d5c432ce7d11a6fee0

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE rendue le 02 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [R] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d80333cdc6046d47afbf6d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Y] envisage de vendre sa jument, dont la valeur a été fortement dépréciée en raison de l'accident, outre les frais vétérinaires.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9f4cdc6046d471030a3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat augmentée de la valeur actualisée, à la date de la résiliation du contrat, de la somme hors taxes des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6eacdc6046d470f531b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6eecdc6046d470f536d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6facdc6046d470f5458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur leurs biens et valeurs

Source officielle
TJ

JUGE CTX PROTECTION

69e7d6fecdc6046d470f5478

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

frais et dépens de l'instance, en ce compris le coût du commandement de payer, de l'assignation et, le cas échéant, des actes signifiés dans le cadre des mesures conservatoires prises sur ses biens et valeurs

Source officielle

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