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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e0230d74e929a9d8fb559d
2 octobre 2025
L’incohérence de son comportement, due à son délire, la rend actuellement dangereuse pour elle-même et pour autrui.
JLD
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16 juillet 2024
aurait pu par l’intemiédiaire de son conseil apporter des éléments justificatifs de ses affirmations (en l’espèce le justificatif relatif à l’obtention des précédents titre de séjour ou sa démarche actuelle
Chambre 1/Section 5
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15 janvier 2024
L’obligation de la société SOFT ENERGY de quitter les lieux n’étant dès lors pas contestable, il convient d’accueillir la demande d’expulsion.
69d043f7cdc6046d4709a1c7
3 avril 2026
instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [X] [B] Le Mimosa 30 bd Vallombrosa 06400 CANNES né le 09 aout 1980 à Cannes actuellement
69bbf7decdc6046d4734bb6d
dont : Monsieur, [Y], [B], [Adresse 3], [Localité 4] né le 06 Janvier 1981 à, [Localité 1] ,([Localité 5]) assisté de Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de la Haute-Saône, commis d’office, fait actuellement
2ème Ch. Cabinet 1
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7 janvier 2025
les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : - Tant qu'il ne justifie pas d'un logement adapté pour accueillir les enfants : un droit de visite les dimanches - Dès qu'il
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2 avril 2026
établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil, Monsieur le procureur de la République a émis un avis écrit en date du 1ER avril 2026, favorable à la poursuite de l’hospitalisation complète.
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établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n'est pas le signataire du certificat d'admission et du certificat médical des 24 heures, - un avis médical motivé du 31 mars 2026, régulièrement
65ce60590596c9bad003d8cd
1 février 2024
santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [1] régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [U] [C] née le 06 Septembre 1990 actuellement
AF - Divorces
68e88b8c3ea43407b9fbbdc6
[X] [E] est un samedi ou un dimanche, il débutera son droit d'accueil en venant chercher l'enfant au domicile de la mère à 10 heures pour la raccompagner à la fin de son temps de repos chez la mère à 18
Cabinet 11
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8 avril 2026
la mère, - en période de vacances scolaires : première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires ; DIT que le jour férié ou « pont » qui précède ou suit directement la période d’accueil
2ème Ch. Civile Cab. 7
6a16113bcdc6046d4708b14b
26 mai 2026
l’enfant [N] [T] au domicile de Monsieur [M] [T] ; DIT que les parents déterminent ensemble et exclusivement à l’amiable la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles Madame [D] [U] accueille
2ème Chambre Cab1
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12 juillet 2024
Il convient en conséquence d’accueillir l’intervention volontaire de la société MAIF, comme venant aux droits de la société FILIA MAIF.
JLD Hospitalisation
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12 janvier 2026
En pareilles circonstances, il apparaît manifestement prématuré d’envisager une mainlevée de l’actuelle prise en charge contrainte.
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1 juillet 2025
1], non comparante, non représentée DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [F] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Actuellement
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2 janvier 2025
L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil.
6776f3b31c1d126b1996555a
69dea301cdc6046d473e37be
13 avril 2026
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10 octobre 2024
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