Ouest, Département des Hauts-de-Seine, GRDF, ENEDIS, ORANGE, VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, Monsieur [R] [N], EXEPROD (maître d’oeuvre d’exécution), Syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], pris en la

, partie intervenante demande au tribunal de : Déclarer recevable et bien fondée la CPAM des Hauts de Seine en son intervention volontaire, comme étant le gestionnaire du dossier de Monsieur [S] [A],Donner

sous seing privé du 27 mai 2011, la société LOGEO SEINE a consenti un bail d’habitation à M.

EXPOSE DU LITIGE Selon acte authentique en date du 27 décembre 2019, M.

à charge, son assureur et la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis, aux fins d'expertise médicale.

de Seine Saint Denis du 7 février 2022 et de la commission médicale de recours amiable du 21 décembre 2022 contenant refus de prise en charge des actes selon nomenclature QBFA012,Condamner la CPAM de la

DEMANDERESSE Madame [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Me Laura CEBERIO-NERY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES MAISON DE SANTE [6], prise en la personne de son représentant

en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 20] [Localité 6] défaillante LA MUTUELLE MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités

Il ressort des éléments produits qu’au jour des attentats, au titre de l’année scolaire 2016-2017, Mme [F] [G] [C] était inscrite au sein de l’établissement privé [7] et s’est acquittée de frais de scolarité

, son statut ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle ; 3.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 2018, Monsieur [O] [Z] a accepté l’avenant au contrat de prêt immobilier précité stipulant le remboursement de la somme de 21.505,82 Euros restant due à

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 2020, la Banque Populaire du Nord a consenti à Madame [C] [Y] un prêt d'un montant de 207.363,69 euros destiné au rachat d'un autre

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 2016, le contrat de sous-location a été renouvelé par la SARL BLANC [Localité 2] au profit de la SARL [U].

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Compagnie d’assurances RELYENS MUTUAL INSURANCE (ANCIENNEMENT SHAM) assureur de la [7] immatriculée au RCS de LYON sous

[S] [T], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, a, par actes de commissaire de justice en date des 6, 9 et 12 mai 2025, assigné en référé cet établissement de santé, son assureur de responsabilité

” le 26 septembre 2022 au sein de l’hôpital de [13], et dont elle garde des troubles du transit altérant ses conditions de vie et qui ont justifié une reprise de son activité professionnelle à mi-temps

de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 27 novembre 2025, Monsieur [E] [B] a fait assigner la CPAM de la Gironde, prise en son établissement CENTRE D’EXAMENS DE SANTE

sous seing privé du 21 juillet 2011 à effet au 1er août 2011, M.

[F] [N], a, par actes de commissaire de justice en date des 4 et 13 février 2026, assigné en référé la SASU Clinique du Sport, son assureur de responsabilité civile professionnelle, la société AXA France

la forme d’une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par le Titre III, Livre IX du Code de la Sécurité Sociale dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant