CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
677c281e6f491b6d2638e065
6 janvier 2025
audience publique du 06 Janvier 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65e76c9379d7e316eba75d0a
3 janvier 2024
Psychiatrique de CADILLAC, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE
65e76c9679d7e316eba75d5d
65e76c9979d7e316eba75e26
Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Julie BOURGOIN, Greffier , siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce60580596c9bad003d871
16 janvier 2024
Psychiatrique de [Localité 1], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
65ce60580596c9bad003d879
30 janvier 2024
65ce60590596c9bad003d8ba
11 janvier 2024
65ce605a0596c9bad003d8f8
[J] [P] né le 09 Janvier 1995 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
65ce605a0596c9bad003d902
17 janvier 2024
2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Stéphanie TESSIER, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce605b0596c9bad003d96e
31 janvier 2024
2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
65ce605b0596c9bad003d9f8
65ce605c0596c9bad003dafa
10 janvier 2024
Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
69733232cdc6046d476587f8
8 janvier 2026
Janvier 2026 A l’audience publique du 08 Janvier 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
670fff50b44a8f27d43c8f6d
14 octobre 2024
[T] [J] né le 06 Février 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Jean-baptiste LANOT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat
6708165389f19e8c50f85ee6
7 octobre 2024
A l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé
6708165489f19e8c50f85eec
6708165489f19e8c50f85f00
[U] [R] né le 28 Octobre 2005 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, absent (certificat médical art.
6708165789f19e8c50f85f52
6708165989f19e8c50f85fc9
670967d206866c0645d1e55f
10 octobre 2024
Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE
Page 15 sur 325