[E] [G] laissant à son décès un enfant qui n’est pas issu de son union avec Mme [V]-[P] [Y] veuve [G], M.

Elle ajoute avoir alors informé celle-ci des charges de copropriété restant dues à la date du décès mais n’ayant eu aucune nouvelle concernant les nouveaux propriétaires.

Mme [W] [V] veuve [T], M [I] [T] et Mme [D] [T] épouse [S] et M. [O] [E] ont indiqué ne pas avoir connaissance de l'existence d’une telle procédure concernant M. [Y] [E].

Il statue alors d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.

La banque informait alors le notaire que le compte joint était clôturé pour avoir été intégralement utilisé par Madame [X].

juridictionnelle Totale numéro 87085-2024-3416 du 29/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Représentée par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE Madame [X] [M] veuve

Maître [J] [D] s’est constituée pour le compte de Madame [L] veuve [XK] par acte notifié par voie électronique le 12 juin 2023.

En tout état de cause, - condamner in solidum Mme [H] [B] veuve [U], Mme [G] [U] et M.

L'indemnisation à la charge du fonds est alors révisée en conséquence".

Il a alors engagé une procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur devant le pôle social du Tribunal Judiciaire de VALENCE ; par jugements définitifs en date du 23 juin 2005 et

_______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 09 Avril 2026 Dossier N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQEE Minute n° : 2026/99 AFFAIRE : [R] [J], [H] [V] veuve

En l'espèce, au vu des pièces produites en défense, les avenants qui ont été établis le [Date décès 2] 2022 par Madame [Z] veuve [Q] sont signés « [U] [Q] ».

Son épouse, Madame [G] [J] veuve [P] est décédée à Vandoeuvre-lès-Nancy le 30 décembre 2016.

date du 22 janvier 2026, auquel il est expressément renvoyé pour un plus ample exposé des faits et prétentions de la partie demanderesse, Madame [B] [K] et Madame [U] [A] ont fait citer Madame [X] [K] veuve

Madame [CF] [W] veuve [N] (conjointe survivante) : Madame [CF] [W] veuve [N] est devenue veuve à l’âge de 76 ans, après une cinquantaine d’années de mariage.

8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis 352J-W-B7G-CV2UZ N° MINUTE : Assignation du : 31 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [S], [L] [F] veuve

Madame [S] [U] veuve [N], née le [Date naissance 5] 1953, décédée le [Date décès 1] 2022 à [Localité 10] a laissé pour lui succéder : - Monsieur [Y] [N], né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8], son

petits-enfants, venant aux droits de Monsieur [J] [D], fils de Madame [C] [K] veuve [D], prédécédé le [Date décès 6] 2018.

Par acte notarié du 3 juillet 2020, Madame [V] [E] veuve [M] a accepté purement et simplement le legs universel des biens dépendant de la succession de son conjoint prédécédé.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00485 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6DQ AFFAIRE : Madame [M] [O] veuve [P] C/ Monsieur [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section