des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par Monsieur [H] [S] et Madame [X] [R] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par Madame [V] [N] et Monsieur [C] [U] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par Monsieur [P] [N] et Madame [V] [T] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

[W] [Z] et Mme [E] [V] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

[C] [K] et Mme [Z] [B] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

de vente immobilière.

Les époux [P] sollicitent en tout état de cause réparation de leur préjudice consécutif au manquement de la société C.A.

[A] [P] expliquent que le refus de celle-ci, exprimée aux termes de la lettre de son conseil en date du 2 décembre 2019, était sans effet juridique aux motifs que : - Le vente du fonds de commerce était

Consécutivement, il incombe à Monsieur [S] [Y] la charge de la preuve du bien fondé de ses prétentions.

du palier du 6ème étage ou une nouvelle vente.

de chaussures et maroquinerie, moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges de 140.000 euros.

En substance, il soutient que, convenablement informé des risques pesant sur l’opération, il n’aurait pas contracté et n’aurait donc pas été exposé aux dommages consécutifs aux mauvais développements de

En substance, il soutient que, convenablement informé des risques pesant sur l’opération, il n’aurait pas contracté et n’aurait donc pas été exposé aux dommages consécutifs aux mauvais développements de

En substance, il soutient que, convenablement informé des risques pesant sur l’opération, il n’aurait pas contracté et n’aurait donc pas été exposé aux dommages consécutifs aux mauvais développements de

En substance, il soutient que, convenablement informé des risques pesant sur l’opération, il n’aurait pas contracté et n’aurait donc pas été exposé aux dommages consécutifs aux mauvais développements de

En substance, il soutient que, convenablement informé des risques pesant sur l’opération, il n’aurait pas contracté et n’aurait donc pas été exposé aux dommages consécutifs aux mauvais développements de

En substance, il soutient que, convenablement informé des risques pesant sur l’opération, il n’aurait pas contracté et n’aurait donc pas été exposé aux dommages consécutifs aux mauvais développements de

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par Madame [K] [B] et Monsieur [C] [A] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

Si, dans sa réponse il notifie son intention de recourir à un prêt, l'acceptation par le locataire de l'offre de vente est subordonnée à l'obtention du prêt et le délai de réalisation de la vente est porté

justifie le prononcé de la résolution de la vente et la restitution du prix de vente.