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15 140 résultats pour « appel d'un jugement du tribunal de l'application des peines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

680fca584509cc68c186696d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01524 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02424 - N° Portalis DBW3

Source officielle
TJ

J.L.D.

677da9a8b032d83cfd3ede2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2d08

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQZ Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6631312419f939ca6242b671

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDH Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6786b7e5df5b5c7d10ca56ac

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00071 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b16385b9f94e984650ccb4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00413 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e586aa0e2901d10fa5f427

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445414e0040aa37365ff1

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68092ae0fa1497b96f2cf442

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNN Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

6642597d879c8a875bd467c7

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01810 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7H

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c432

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025 par mise à disposition au greffe du tribunal en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDERESSE

65b1631cb9f94e984650c47e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00283 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

Source officielle
TJ

JCP

69de8697cdc6046d473c364a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUI7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109da2cdc6046d479ab237

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62acc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e5df5b5c7d10cac388

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7BV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

ésente décision sera notifiée par simple avis remisc/émargement daté et signé

699887e9cdc6046d4721ef98

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué, dans un délai de vingt quatre heures à compter de sa notification

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699887f0cdc6046d4721f002

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué, dans un délai de vingt quatre heures à compter de sa notification

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

699887f6cdc6046d4721f6b3

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué, dans un délai de vingt quatre heures à compter de sa notification

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4ddd062d9f810e0e17

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

d’appel de LYON ; Vu l’ordonnance rendue le 16 février 2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, confirmée par

Source officielle

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