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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
680fca584509cc68c186696d
2 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01524 du 02 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02424 - N° Portalis DBW3
J.L.D.
677da9a8b032d83cfd3ede2c
7 janvier 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une
Serv. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2d08
30 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00665 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVQZ Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
6631312419f939ca6242b671
29 avril 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01770 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHDH Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU
Juge des libertés
6786b7e5df5b5c7d10ca56ac
14 janvier 2025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00071 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à
65b16385b9f94e984650ccb4
23 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00413 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
68e586aa0e2901d10fa5f427
7 octobre 2025
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation
67f445414e0040aa37365ff1
6 avril 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation
68092ae0fa1497b96f2cf442
9 avril 2025
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01611 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTNN Jugement du 09 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
6642597d879c8a875bd467c7
9 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01810 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00539 - N° Portalis DBW3-W-B7H
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dcdd7001754d61c432
7 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 07 juillet 2025 par mise à disposition au greffe du tribunal en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
65b1631cb9f94e984650c47e
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00283 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
JCP
69de8697cdc6046d473c364a
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUI7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A.
6a109da2cdc6046d479ab237
22 mai 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Juge des libertés détent
670988a206866c0645d62acc
11 octobre 2024
L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e5df5b5c7d10cac388
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/01748 - N° Portalis DBYV-W-B7G-F7BV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
7ème Chambre - JLD
ésente décision sera notifiée par simple avis remisc/émargement daté et signé
699887e9cdc6046d4721ef98
L’ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué, dans un délai de vingt quatre heures à compter de sa notification
699887f0cdc6046d4721f002
699887f6cdc6046d4721f6b3
67ec2d4ddd062d9f810e0e17
1 avril 2025
d’appel de LYON ; Vu l’ordonnance rendue le 16 février 2025 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, confirmée par
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