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7 058 résultats pour « appel des ordonnances du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

66a292148b0ee72dc0629d37

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

/05855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF5 MINUTE: 24/1488 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, suivant ordonnance

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706d8bef1d01e3c86f3e52d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure par ordonannce du 12 avril 2024.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac287daf743d9a4d8a8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 2 décembre 2023par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf55

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [M] [U] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

66981767b60c111a421ddf58

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696b6ee9a603a692910b03c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Sophie CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d79d

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 29 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964184f5112d8edd0589b2

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Anne-Marie FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66883653342d338c20d2c8dd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COUVREUR Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXB ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69733fc1cdc6046d4766b027

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 21 Juillet 2025, le juge des libertés et de la détention ou le magistrat délégué de la cour d’appel a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12–1 du code

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d867

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UQ ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7US ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aec894f7f4d2e09f1fc

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

des libertés et de la détention Mylène VOLTOLINI Mikaël SIMOENS COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01442

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d68f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

MESSAGER Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DF ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964141f5112d8edd057ea9

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Damien COUVREUR Perrine DEBEIR COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3J ORDONNANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c035d2ded2ab7c85413

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66964168f5112d8edd05852e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures

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TJ

Jld

686c15e5dd7001754d61d0e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.

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TJ

J.L.D.

679aadcde9a46d1f5a76bc6b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[K] [T], décision confirmée par l’arrêt de la cour d’appel de Colmar en date du 21 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 décembre 2024 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e04965b5d9df312a53

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance du 11 juin 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [U] [N].

Source officielle

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