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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
66a292148b0ee72dc0629d37
24 juillet 2024
/05855 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF5 MINUTE: 24/1488 Nous, Tiphaine SIMON, juge agissant par délégation en qualité de Juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, suivant ordonnance
Juge libertés & détention
6706d8bef1d01e3c86f3e52d
8 octobre 2024
Le juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien de la mesure par ordonannce du 12 avril 2024.
65d64ac287daf743d9a4d8a8
29 janvier 2024
suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 2 décembre 2023par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
J.L.D-35 BIS
66981767b60c111a421ddf55
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [M] [U] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION
66981767b60c111a421ddf58
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE
6696b6ee9a603a692910b03c
16 juillet 2024
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Sophie CHOUNAVELLE COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────
65d64ab587daf743d9a4d79d
26 janvier 2024
suite à l’appel de l’ordonnance prononcée le 29 novembre 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
66964184f5112d8edd0589b2
14 juillet 2024
Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Anne-Marie FARJOT COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ────
66883653342d338c20d2c8dd
5 juillet 2024
COUVREUR Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQXB ORDONNANCE
69733fc1cdc6046d4766b027
9 janvier 2026
Le 21 Juillet 2025, le juge des libertés et de la détention ou le magistrat délégué de la cour d’appel a statué sur cette mesure en application de l’article L. 3211-12, L. 3213-5 ou L. 3211-12–1 du code
65d64abf87daf743d9a4d867
1 février 2024
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00224 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7UQ ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION
65d64ac087daf743d9a4d88d
DOSIO COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier RG 24/00225 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7US ORDONNANCE STATUANT SUR LA PROROGATION
668c2aec894f7f4d2e09f1fc
6 juillet 2024
des libertés et de la détention Mylène VOLTOLINI Mikaël SIMOENS COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01442
65d64a8387daf743d9a4d68f
19 janvier 2024
MESSAGER Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6DF ORDONNANCE
66964141f5112d8edd057ea9
Damien COUVREUR Perrine DEBEIR COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Dossier n° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3J ORDONNANCE
J.L.D.
65c67c035d2ded2ab7c85413
3 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C373M ORDONNANCE SUR DEMANDE DE SEPTIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
Juge des libertés
66964168f5112d8edd05852e
Attendu que suivant l'article L. 743-4 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures
Jld
686c15e5dd7001754d61d0e4
7 juillet 2025
Le juge des libertés et de la détention statue avant l'expiration de ce délai de sept jours.
679aadcde9a46d1f5a76bc6b
9 janvier 2025
[K] [T], décision confirmée par l’arrêt de la cour d’appel de Colmar en date du 21 novembre 2024 ; Vu l’ordonnance rendue le 15 décembre 2024 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire
686816e04965b5d9df312a53
3 juillet 2025
Par ordonnance du 11 juin 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [U] [N].
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