A l'audience, la société RTE demande au juge des référés de : - in limine litis, prononcer la nullité de l'assignation délivrée le 10 juillet 2025 à la requête de la FNME CGT ; - dire n'y avoir lieu à

Il ressort néanmoins des pièces versées en procédure que l’acte introductif d’instance a été notifié à étude le 09 septembre 2024 après vérification de la domiciliation de la défenderesse au « [Adresse

A l'audience, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 14 mai 2024, à laquelle l’affaire a été appelée, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif

La SCI PATROMA - représentée par son conseil – a actualisé le montant de la dette locative et s'en est référée à son acte introductif d’instance ; Elle a sollicité de voir, sous le bénéfice de l'exécution

Au sein du même acte, M. [S] [V] s'est porté caution solidaire des engagements souscrits par le preneur dans la limite de la somme de 22 722,72 euros, hors charges taxes.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 8 janvier 2026.

A l'audience du 13 mars 2024, la société STIRWEN PARTNERS a, par l'intermédiaire de son conseil, maintenu les prétentions de son exploit introductif d'instance et les moyens qui y sont contenus.

Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en défense.

A l’audience du 3 février 2026, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

A l'audience du 25 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 25 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance, n'actualise pas la dette mais indique qu'elle s'aggrave

A l'audience du 25 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 25 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance. Il précise que la dette a augmenté.

A l'audience du 25 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l'audience du 25 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

ET ADJUGER A LA CONCLUANTE LE BENEFICE DE SON EXPLOIT INTRODUCTIF D’INSTANCE TENDANT A : - CONDAMNER [Adresse 6] [Adresse 8] SARL AU PAIEMENT DE LA SOMME DE 3 088 818, 68 EUROS, incluant 1 400 000 euros

À l'audience du 1er février 2024, Mme [J] [X], représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Il soulève la nullité de l’acte de saisie attribution au motif qu’il ne comporte pas la date et l’heure de la saisie et que le nombre de feuillets de l’acte n’est pas identique à celui produit, que le

A l'audience, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.