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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6866f7c3d33109fd079b8788
1 juillet 2025
ALLSIMMO. condamner la SNC [Z] [K] ET COMPAGNIE à payer à la société ALLSIMMO la somme de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens incluant
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
A l’audience de plaidoirie, sur question du tribunal, les époux [H] ont indiqué n’avoir pas procédé à une déclaration de créance entre les mains du liquidateur de la société DUFORT RDP.
SURENDETTEMENT
697eb494cdc6046d47797421
12 janvier 2026
Ces mesures doivent permettre un apurement des dettes dans un délai maximum de 7 ans, avec un effacement partiel des dettes si nécessaire.
9ème chambre 3ème section
65b40705753f879640d608a5
26 janvier 2024
CONDAMNER in solidum, le Cabinet ELITE ASSET MANAGEMENT et la société MMA IARD aux entiers dépens dont distraction à Me Bertrand DE CAMPREDON, avocat à la Cour d’Appel de Paris”.
0P3 P.Prox.Référés
688d069aafe88dc815dd3a4a
4 juillet 2024
N° RG 24/00302 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MFD PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. 1 ALBE domiciliée : chez SARL GESTION PATRIMOINE IMMOBILIER (ACTIVE IMMO) Mandataire, dont le siège social est sis [Adresse
Service des référés
670426918d5cd4a875912799
7 octobre 2024
- Deux coussins anti-escarre.
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca486e
14 janvier 2025
Elle demande en conséquence que la société CNP ASSURANCES rembourse le capital qui aura été versé entre octobre 2022 et le jugement à intervenir; et rembourse le solde du capital au CRÉDIT FONCIER DE FRANCE
69cd686ccdc6046d47c72e62
1 avril 2026
Il indique qu’en sa qualité d’associé, il est en droit d’obtenir communication des livres et documents sociaux de la société.
Surendettement
6696ba319a603a6929114374
16 juillet 2024
EOS FRANCE Société EDF SERVICE CLIENT S.A.R.L.
PS ctx protection soc 3
68dd7243548223b2c7ab379f
1 octobre 2025
Et selon l’article R. 262-6 du code de l’action sociale et des familles, « Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves
Chambre 01
66335be3c0d3e3fe99cae686
26 avril 2024
Exposé du litige Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 2005, la société DÉCATHLON, aux droits de laquelle vient la société LOGISTIQUE FRANCE SAS à la suite d’un apport partiel d’actif en date
SURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa335aa
TH 2020) dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 17] Non représentée - Société [32] (Réf.
Chambre 21
65b7f5a2858823c56e098479
24 janvier 2024
LA PROCEDURE Par acte délivré le 6 février 2020 par huissier de justice, la société MIC Ltd aux droits de laquelle vient la société Médical Insurance Company Designated Activity Company (MIC DAC) a assigné
3ème Chambre civile
6a1747a5cdc6046d472699e0
26 mai 2026
4000 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, – la condamnation de la société SERENIS ASSURANCES aux entiers dépens distraits au profit de Maître Laurent Gerbi
9ème chambre 2ème section
6a15e823cdc6046d4705a0df
Il en est de même de la typographie "inconcevable" des deux SMS, soulevée par la société ORANGE, sans que cette dernière n'explicite ce point, ainsi que du fait qu'un des deux SMS émanait de "BNPP" et
Première Chambre
66313bac19f939ca6242fe10
30 avril 2024
COMMETTRE la SCP [24], Huissiers de Justice associés à [Localité 32], sis [Adresse 12], aux fins de procéder aux visites de l’immeuble, préalablement à la vente, lesquelles s’effectueront deux fois deux
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
Diagnostic’Immo 82, - condamner tout succombant à payer une indemnité de 5 000 euros à la société Diagnostic’Immo 82 au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de
3ème chambre 3ème section
66294e44204c0caeeb99216b
24 avril 2024
La première cellule pyroélectrique se distingue de la deuxième cellule pyroélectrique, en ce qu’elle comprend deux fenêtres de détection dont l’une est occultée, alors que la deuxième comprend deux fenêtres
67819f5b6d34da2cbdce111d
9 janvier 2025
En outre, aucune preuve n’est apportée par le défendeur sur la prise de psychotropes.
4ème Chambre Cab C
69d6b117cdc6046d478ff14f
7 avril 2026
A l’appui de sa demande, Madame [T] produit deux avis de valeur locative établis en janvier et février 2025 estimant cette valeur locative entre 1.400 € et 1.500 € hors charges.
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