450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1231-1 du Code civil, Vu l'article 1242 du Code civil, Vu les articles 1231-6 et 1231-7 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'article

En outre, elle fait valoir, sur le fondement des articles L111-3 et -4 du code des procédures civiles d'exécution, de l’article 26 de la loi du 17 juin 2008 et de l’article 2240 du code civil, que plusieurs

1231-1 du code civil s'ils sont contractuellement liés ou de l'article 1240 du code civil s'ils ne le sont pas.

et les CONDAMNER à verser la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur le fondement des articles 789 du code de procédure civile, 1728 et 1134 du code civil, la société ALMORIBA fait valoir que la société JS EVENT a manqué de manière régulière à son obligation de paiement

1795 du code civil et de l'article 45.3 des CCG (Cass.

 805 du Code de procédure civile.

[B] [J] demande au tribunal au visa des articles 1103 du code civil et L. 113-8 du code des assurances de : - juger bien fondées et recevables ses demandes à l'encontre de la société Aviva, en sa qualité

Aux termes de l'article L.221-14 du code de la mutualité, dont les termes s'apparentent à ceux des articles L.113-8 et L.113-9 du même code, il est prévu que : " Indépendamment des causes ordinaires de

Sans préjudice des règles d'interprétation prévues aux articles 1188, 1189 , 1191 et 1192 du code civil , le caractère abusif d'une clause s'apprécie, en se référant, au moment de la conclusion du contrat

-7 du code civil ; -condamner M.

et moyens invoqués, Madame [Z] [J] épouse [D] demande, au visa des articles 1231-1, 1242 du code civil et des articles L.110-5, L.1111-2, L.1111-4 et suivants du code de la santé publique, de : SUR LES

Il résulte des dispositions combinées des articles R 751-115 , R 751-116 et R 751-121 du code rural et de la pêche maritime, que la caisse dispose d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle

article L.111-8 du Code des procédures civiles d’exécution

le prononcé du divorce sur le fondement de l’article 237 du Code civil.

455 du code de procédure civile.

450 al 2 du Code de Procédure Civile.