700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

[N] au paiement de la somme de 1800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens. L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les parties relativement aux biens est fixée au 16 février 2023 ; RAPPELLE qu'à compter

700 du code de procédure civile, - des entiers dépens.

du code de procédure civile.

MOTIFS Sur l'homologation du protocole d'accord transactionnel Aux termes de l'article 1565 du code de procédure civile, l'accord auquel sont parvenues les parties à une médiation, une conciliation ou

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

Madame [T] est condamnée à payer à la société PTNK la somme de 1800 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

1644 du code civil, M. 

Sur les autres demandes Succombant, Monsieur [D] [Y] sera condamné aux dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

d’exécution sont réunies et que le créancier poursuivant a satisfait au respect des articles R311-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution.