MORISSET, avocat au barreau de NICE INTERVENANT VOLONTAIRE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au

ASTON BATIMENT [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Rep/assistant : Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience

faire toutes observations utiles SITUER les responsabilités et notamment DIRE d’où provient le toit emporté par le vent qui est venu percuter celui des demandeurs, La société PACIFICA, assureur de Monsieur

6] [Localité 2] Rep/assistant : Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 23 Mai 2025 au cours de laquelle l’affaire

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

, avocat au barreau de NICE DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 11 Juin 2024 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre 2024 prorogé

L’article R.142-6 du Code de la sécurité sociale prévoit que « la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction, qui peut prendre la forme d'une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l'audience

[Y] à l’indemniser et déclarer le jugement opposable au FGAO, En toute hypothèse, - lui allouer les sommes suivantes : * dépenses de santé actuelles : 60,50 euros, * tierce personne temporaire : 5 540

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Les deux affaires ont été jointes à l’audience du 22 octobre 2025 sous le numéro RG 25/81. L’affaire a finalement été retenue à l’audience du 26 novembre 2025.

2024 sous peine de caducité de la présente désignation, DIT que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, qu’il pourra entendre toutes

3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Bastien PELLEGRIN, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Février 2026 au cours de laquelle

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

juge des référés peut ordonner toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

L’article R.142-16 du Code de la Sécurité dispose que « la juridiction peut ordonner toute mesure d’instruction, qui peut prendre la forme d’une consultation clinique ou sur pièces exécutée à l’audience

BOIS, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02582 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4M ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 SUR LA DEMANDE

[Adresse 6] [Localité 6] Rep/assistant : Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Janvier 2026 au cours

les durées respectives d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; - la nécessité de l'intervention d'un personnel spécialisé