MOTIVATION DE LA DECISION Sur l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle Aux termes de l’article L.321-1 du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie assure le versement d'indemnités

avec la maladie professionnelle.

professionnelle.

la cause nécessaire de la maladie professionnelle dont est atteint le salarié ou de l'accident dont il a été la victime.

Une activité libérale est communément définie comme toute activité non salariée, non agricole, non artisanale et non commerciale.

Sur la situation du salarié et l'exposition au risque Le salarié doit établir de manière circonstanciée l'imputabilité de la maladie à son activité au sein d'une entreprise dénommée.

, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle : - soit après consolidation de la blessure, en cas d’accident non régi par la législation sur les accidents du travail, - soit à l’expiration

Il convient de préciser qu’en l’espèce, l’assuré a déclaré une rechute en date du 7 novembre 2023, que la [11] a refusé de prendre en charge au titre de la législation professionnelle (contestation en

, ainsi que de ses aptitudes et de sa formation professionnelle: - soit après consolidation de la blessure en cas d'accident non régi par la législation sur les accidents du travail - soit à l'expiration

Auvergne Rhône-Alpes qui, aux termes de son avis du 25 novembre 2020, n’a pas retenu de lien direct et essentiel entre la maladie déclarée et l’activité professionnelle de l’assuré.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

l’activité syndicale afin d’assurer la prise de contact entre un représentant syndical et un salarié sans gêner le travail des autres salariés, et le maintien de la confidentialité.

Il convient d’indiquer qu’en application des dispositions de l’article L.323-6 précité, il appartient à l'assuré de s'abstenir de toute activité non expressément autorisée par le médecin.

Il appartient au salarié qui allègue avoir été victime d'un accident du travail d'établir, autrement que par ses propres affirmations, les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel

Cette incapacité s'analyse, non pas dans l'inaptitude de l'assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d'exercer une activité salariée quelconque.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Avril 2024 Minute n° : Audience du :9 février 2024 Salarié :M.

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

Sur le fond Attendu que l’article L.160-1 alinéa 1 du code de la sécurité sociale énonce que toute personne travaillant ou, lorsqu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, résidant en France de

A ce titre, il est redevable de cotisations et contributions personnelles non salariées assises sur ses revenus professionnels, conformément à ce que prévoient les dispositions de l'article L.731-14 du