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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69459ffc75782d5f06caef55
24 novembre 2025
PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire d'ANGERS, le 24 Novembre 2025, après débats
Référés expertises
6a0caae2cdc6046d4739ae82
19 mai 2026
[N] [F] a acheté à Mme [B] [E] épouse [O], un véhicule d'occasion de marque Audi, immatriculé [Immatriculation 1]. Ce véhicule a été immatriculé la première fois en juillet 2013.
Référés Cabinet 4
68f28af7e97b8c1829958579
10 octobre 2025
EURL AUDIER Dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [P] a confié la réalisation
REFERES
69d5836ccdc6046d4773f7e2
7 avril 2026
greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats.
Chambre 5/Section 1
69d69a19cdc6046d478e5052
8 avril 2026
A titre liminaire, il y a lieu de rappeler que la procédure de vérification des créances est indivisible entre le créancier, le mandataire liquidateur et le débiteur.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
et du délibéré Madame Mariette DUMAS, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Greffier, lors des débats et du délibéré Madame Isabelle SANCHEZ, Cadre Greffier, DÉBATS A l’audience publique du 24
Procédure accélérée fond
6a10a90acdc6046d479b8eee
22 mai 2026
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 379 625 486 dont le siège social est situé [Adresse 3] et agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Référé
6a0f75b6cdc6046d477e6ae6
20 mai 2026
23 Juillet 1996 à [Localité 1] (COTE D’OR) [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Adrien UBERSCHLAG, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de Dijon, A rendu l’ordonnance suivante : DEBATS
REFERES 1ère Section
6a21c1f9cdc6046d472c1504
18 mai 2026
/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie BAISY Me Lucie TEYNIE Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats
5ème chambre 2ème section
6a173b7bcdc6046d4725ab7f
21 mai 2026
du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 802 615, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Paris (75016), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
4 ème Chambre civile
6a189ee4cdc6046d4748c1c6
Il produit aux débats, en ce sens, neuf pièces.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
Les allégations de Monsieur [Q] [X] quant à l’existence des désordres, sont corroborées par le rapport d’expertise amiable produit aux débats.
6a10a8e1cdc6046d479b8c04
Commmerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 493 377 337 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
9ème Chambre JEX
65bd401346d547e419ff3797
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame DELMAS, F.F Greffier lors des débtas
TJ Procédures orales
6a0b70cdcdc6046d471e2ff8
En présence de [A] [F], auditrice de justice.
Chambre des Référés
67f028d502fc178212f7fbd5
3 avril 2025
€, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le numéro 542 063 797, dont le siège est [Adresse 13], représentée par ses dirigeants sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit
Saisies Immobilières
65bd45f146d547e419ffb33b
2 février 2024
Par conséquent, il y a lieu de faire droit à la demande de réouverture des débats.
6a10a914cdc6046d479b8fa4
Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 450 760 780 dont le siège social est situé INNEOS, [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit
Adjudications
69d7fee1cdc6046d47af7425
202,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 097 902, ayant son siège social [Adresse 1], poursuites et diligences de son directeur général en exercice audit
JCP BAUX
69e69ee2cdc6046d47f29679
10 avril 2026
MINUTE N° : 26/00126 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/05661 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort [E] [U] épouse [S] ET : [Z] [R] Débats à l'audience du 29 Janvier
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