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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
65a97aff19a7f19a78307afa
18 janvier 2024
de pièces de Mme [Z] [O] notifié par la voie électronique le 15 décembre 2021, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 25 novembre 2022, Vu l’ordonnance
65a97b0519a7f19a78307b94
de pièces de Mme [X] [P] notifié par la voie électronique le 15 décembre 2021, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 25 novembre 2022, Vu l’ordonnance
2ème Chambre Cab1
69d9574ecdc6046d47cf1f58
10 avril 2026
Elle n’a pas communiqué au tribunal le montant de ses débours définitifs, ainsi que l’y autorise pourtant expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c77cdc6046d4781a08b
9 avril 2026
définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile, DÉBOUTE Madame [A] [H] de sa demande de prestation compensatoire, Mesures concernant les enfants communs RAPPELLE que Madame [A]
3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
Les sociétés Bouygues télécom, Free, SFR fibre, Orange et SFR sont des opérateurs de communications électroniques qui commercialisent notamment des offres de téléphonie et d'accès à internet sur le territoire
JAF CAB 1
65bbc98b9721cd1c6a2d3e97
26 janvier 2024
S’agissant de l’enfant commun, il sollicite l’exercice conjoint de l’autorité parentale, à titre principal, la fixation de sa résidence au domicile paternel, l’octroi d’un droit de visite classique à la
Chambre 4/section 4
6a1733bbcdc6046d47250b13
26 mai 2026
parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les deux parents ; Rappelle que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs
1/2/1 nationalité A
6866cb3ad33109fd079ac9ac
3 juillet 2025
Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.
Première Chambre
69d7ff94cdc6046d47af818b
Sur la demande de communication de pièces sous astreinte Mme [Q][X] [R] demande au tribunal de condamner ses frères à lui communiquer sous astreinte un certain nombre de pièces : - relevés du compte
PCP JTJ proxi fond
66197c1b1b7735881a7c2bd7
12 avril 2024
Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.
8ème chambre 3ème section
658096f03ea7c8c1120de63d
15 décembre 2023
Le délai de contestation de deux mois a donc commencé à courir le lendemain de la première présentation, soit le 16 juillet, pour s'achever le 16 septembre 2023 à minuit.
65833fac3ea7c8c1129c065c
20 décembre 2023
le 31 octobre 2022, Vu les dernières conclusions de Mme [R] [U] notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2023 ainsi que le bordereau de communication de pièces notifié le 6 janvier 2023, Vu l'ordonnance
Référés expertises
68e557c90e2901d10fa354a3
7 octobre 2025
Conformément à ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 août 2025, la S.A.
CH ECOCOM General
68cc49559da3689504681dbc
15 septembre 2025
SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la
1ère Chambre civile
697f0443cdc6046d477e8bcf
8 janvier 2026
S’estimant victime d’une escroquerie, Mme [W]-[C] a porté plainte le 25 janvier 2024.
Chambre 04
6696416df5112d8edd0585ff
8 juillet 2024
Le Dr [I] [L] ne peut donc se retrancher derrière l'information donnée par le Dr [N] laquelle a été limitée au risque d'hématome périrénal et n'a visiblement pas porté sur les complications finalement
65c3da01c432ce7d11a70357
31 janvier 2024
de pièces de Mme [W] [E] notifié par la voie électronique le 17 mars 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 7 juin 2023, Vu l’ordonnance de clôture
65849133e41137cbf9fc84d9
21 décembre 2023
[R] [X] et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 11 juin 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 14 août 2023
PCP JCP ACR fond
6627fcc842439575e2f7e0fc
23 avril 2024
Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.
69d7f705cdc6046d47aee3b3
[J] [V] notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2024 et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 19 janvier 2026 ; Vu les dernières conclusions du
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