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1 136 résultats pour « autorité de régulation des communications électroniques et des postes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

65a97aff19a7f19a78307afa

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de pièces de Mme [Z] [O] notifié par la voie électronique le 15 décembre 2021, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 25 novembre 2022, Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a97b0519a7f19a78307b94

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de pièces de Mme [X] [P] notifié par la voie électronique le 15 décembre 2021, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 25 novembre 2022, Vu l’ordonnance

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9574ecdc6046d47cf1f58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle n’a pas communiqué au tribunal le montant de ses débours définitifs, ainsi que l’y autorise pourtant expressément l’article 15 du décret du 06 janvier 1986.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c77cdc6046d4781a08b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile, DÉBOUTE Madame [A] [H] de sa demande de prestation compensatoire, Mesures concernant les enfants communs RAPPELLE que Madame [A]

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d40cf40727a0043baf8

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés Bouygues télécom, Free, SFR fibre, Orange et SFR sont des opérateurs de communications électroniques qui commercialisent notamment des offres de téléphonie et d'accès à internet sur le territoire

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e97

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

S’agissant de l’enfant commun, il sollicite l’exercice conjoint de l’autorité parentale, à titre principal, la fixation de sa résidence au domicile paternel, l’octroi d’un droit de visite classique à la

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6a1733bbcdc6046d47250b13

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les deux parents ; Rappelle que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6866cb3ad33109fd079ac9ac

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il y a donc lieu de dire que la procédure est régulière au regard de ces dispositions.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69d7ff94cdc6046d47af818b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande de communication de pièces sous astreinte Mme [Q][X] [R] demande au tribunal de condamner ses frères à lui communiquer sous astreinte un certain nombre de pièces : - relevés du compte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66197c1b1b7735881a7c2bd7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Sous réserve des stipulations du règlement de copropriété, l'assemblée générale est réunie dans la commune de la situation de l'immeuble.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096f03ea7c8c1120de63d

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le délai de contestation de deux mois a donc commencé à courir le lendemain de la première présentation, soit le 16 juillet, pour s'achever le 16 septembre 2023 à minuit.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fac3ea7c8c1129c065c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

le 31 octobre 2022, Vu les dernières conclusions de Mme [R] [U] notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2023 ainsi que le bordereau de communication de pièces notifié le 6 janvier 2023, Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c90e2901d10fa354a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Conformément à ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 août 2025, la S.A.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49559da3689504681dbc

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

SOCIETE GENERALE GROSSE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Raphaëlle MAHE DES PORTES de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697f0443cdc6046d477e8bcf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

S’estimant victime d’une escroquerie, Mme [W]-[C] a porté plainte le 25 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696416df5112d8edd0585ff

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le Dr [I] [L] ne peut donc se retrancher derrière l'information donnée par le Dr [N] laquelle a été limitée au risque d'hématome périrénal et n'a visiblement pas porté sur les complications finalement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3da01c432ce7d11a70357

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de pièces de Mme [W] [E] notifié par la voie électronique le 17 mars 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 7 juin 2023, Vu l’ordonnance de clôture

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849133e41137cbf9fc84d9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[R] [X] et le bordereau de communication de pièces notifié par la voie électronique le 11 juin 2023, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 14 août 2023

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6627fcc842439575e2f7e0fc

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Le signalement s'effectue par voie électronique par l'intermédiaire du système d'information prévu au dernier alinéa du même article 7-2.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f705cdc6046d47aee3b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] [V] notifiées par la voie électronique le 9 septembre 2024 et le dernier bordereau de communication des pièces notifié par la voie électronique le 19 janvier 2026 ; Vu les dernières conclusions du

Source officielle

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