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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
et Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant substitué par Me Pauline TOURRE, avocat du même barreau La société L’AUXILIAIRE, mutuelle d’assurance des professionnels du bâtiment
5ème chambre 2ème section
686eb43872b5e5e648cb09fb
2 juillet 2025
La Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (ci-après SMABTP), société d'assurances mutuelles immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 684
Ventes
66425814879c8a875bd4613e
2 mai 2024
VILLAS [Localité 11] BATIMENT B, un local d’habitation au 3ème étage, avec les 494/100.000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales - Lot 734 : dans le Bâtiment VILLAS [Localité 11
Chambre 10 cab 10 H
686d6097a2273490db107813
7 juillet 2025
de bâtiment et de travaux publics : - le maître de l'ouvrage doit, s'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet des obligations définies à l'article
REFERES 2ème Section
697555cacdc6046d479bfcc6
12 janvier 2026
domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-Jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX La Société d’assurance à forme mutuelle SMABTP (SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
REFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a659e
8 janvier 2025
Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense. » Il est versé aux débats l'attestation d'assurance multirisque professionnelle du bâtiment et des travaux publics de la société
Référés Cabinet 4
68f28ab6e97b8c1829957e11
10 octobre 2025
audit siège représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT
4ème chambre
670d703eac3f176804126240
9 octobre 2024
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD), Assureur de la Société ANVOLIA 44 Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), assureur de la société ANVOLIA 44
Chambre référés
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22 mai 2026
Suivant devis signés les 05 avril et 20 juin 2022 et attestation d’assurance, la SASU Tram TP, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a été chargée
Service des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93fa
24 juillet 2024
M.B PEINTURE [Adresse 15] [Localité 19] La SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 16] [Localité 11] représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI
Chambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ebd
8 janvier 2024
AVJ ETANCHEITE [Adresse 3] [Localité 21] représentée par Me Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0232 la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP
66425814879c8a875bd4614a
de Lyon le 7 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis complet dans le journal d’annonces légales TOUT [Localité 13] en date du 16 Mars 2024 - Publicité sous forme d’avis simplifié dans les deux éditions
DROIT COMMUN
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9 avril 2026
CABINET MIT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) société
Chambre 0 REFERES
6a0e20eecdc6046d475c2348
18 mai 2026
la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] non comparante, non représentée Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE-Mutuelle d’Assurance des Professionnels du Bâtiment
Ch 9 (référés)
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CIPELIA C/ SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A. MSIG INSURANCE EUROPE AG, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. MENARD, S.A. SMA SA, S.A.S.
69cd75cccdc6046d47c83b24
1 avril 2026
FREJUS CONSTRUCTION, assurée auprès de la compagnie L’AUXILIAIRE ;au titre du lot étanchéité, la SARL DECELLE ETANCHEITE, assurée auprès de la compagnie SMA SA ;au titre du lot VRD, la SAS RAPHAELOISE BATIMENTS
68e7a508033cf481c39a3858
8 octobre 2025
SIBAT SOCIETE D’INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 11] [Localité 26] non représentée S.A.R.L. POLLEN PAYSAGE [Adresse 14] [Localité 16] non représentée S.A.R.L.
Affaires Contentieuses
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10 avril 2026
[E], Société MET, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S.U.
REFERES
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9 janvier 2026
la SARL EREME ARCHITECTURE, la SA AXA France IARD, en qualité d’assureur de la SARL EREME ARCHITECTURE, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, la SASU [Adresse 8], la société mutuelle d’assurance du bâtiment
65d4f7d2157826b344595f6a
15 janvier 2024
responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défaillante SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT
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