Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Dans son dispositif, la cour a infirmé le jugement partiellement le jugement, et a condamné la société Rexel France à payer au salarié, la somme de 2.416,12 € bruts à titre de rappel de salaires en application

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

Elle estime sa capacité de remboursement à la somme comprise entre 250 et 300 euros par mois.

La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non conciliation, sauf décision contraire du juge. » En l'absence de cohabitation entre les

ensuite variable de la rémunération ; elle détermine ainsi une capacité de gains, du 1er août 2016 au 08 avril 2018, de 52 269,39€.

Elle ajoute ne pas avoir reçu de salaire de la part de son employeur pendant de nombreux mois et fait valoir que la société [7] n’a pas adressé à la Caisse les attestations de salaire de sorte qu’elle

- [Localité 8] non comparante, ni représentée [19] CHEZ [16], demeurant [Adresse 15] - [Localité 11] non comparante, ni représentée [23] CHEZ [22], demeurant [Adresse 30] - [Localité 8] non comparante

53B Minute N° N° RG 22/00623 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F3OC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

non comparante, ni représentée Société BP AUVERGNE RHONE ALPES Chez BPCE FINANCEMENT AGENCE SURENDETTEMENT - TSA 71930 59781 LILLE CEDEX 9 non comparante, ni représentée Etablissement public SIP

Dans ses relations avec ses salariés, elle relève de la convention collective nationale du commerce de gros.

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