[T] [W] sollicite du tribunal judiciaire la réalisation avant dire droit d’une expertise judiciaire au visa de l’article 145 du code de procédure civile sans formuler de prétention au fond.

Dit qu’en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l’expertise ;   Dit que l’expert devra accomplir sa mission conformément

impliquant que l’expert judiciaire nommé dise le droit ; - d’étendre la mission de l’expert à : * dire si le réseau d’évacuation d’eau d’origine et actuel est conforme à la règlementation en vigueur et

, y faisant droit, - déclarer les opérations d’expertise judiciaire confiées à Monsieur [I] par ordonnance du 12 juin 2023 communes et opposables aux défendeurs, - dire que les opérations d’expertise

et sur la garantie ; - Dire que l'expert désigné devra diffuser un pré-rapport avant le dépôt de son rapport définitif ; - Dire que la mesure d'instruction sollicitée sera ordonnée aux frais avancés du

PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCÉE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [H] [C] ; COMMETTONS pour

Il convient donc d’ordonner avant dire droit une consultation médicale confiée à l’expert Docteur [W] [D], conformément à l’article R.142-16 du code de la sécurité sociale, avec mission de fixer, à la

dire droit un expert afin qu’il détermine et évalue ses préjudices selon la mission proposée dans les présentes écritures, -        Ordonner à l’expert d’établir un pré-rapport d’évaluation, dans lequel

- Dire et juger que Monsieur [W] fera l’avance du coût de la mesure d’expertise judiciaire qu’il sollicite. - Réserver les dépens.

[S] [R] et la SAS François BRANCHET en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir : - ordonner une expertise médicale, - dire l'ordonnance à intervenir commune à la caisse primaire

objets de l’expertise, - dire que la mission de l’expertise judiciaire sera complétée de la façon suivante : * dire si les désordres constatés dans les immeubles cadastrés section C n°[Cadastre 9], section

le montant du capital qui lui est dû par la MAAF Assurances, en conséquence : Avant dire droit : - ordonner une expertise permettant de déterminer le taux d’IPP exact qu’elle présente en lien avec l’

d’experts compsosé d’un chirurgien esthétique et d’un infectiologue avec la mission détailler dans le coprs des présentes ; Juger que la mission d’expertise s’effectuera aux frais avancés de Madame [R

qu’il ne s’oppose pas à la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie dentaire pour l’expertise ; Désigner pour l’expertise sous toutes réserves de responsabilité des concluants et aux frais avancés

[Y] [U] [K] épouse [R], de réserver les droits de la caisse dans l’attente du dépôt du futur rapport d’expertise et de réserver le sort des frais irrépétibles et des dépens.

La mesure d'expertise sera donc ordonnée dans les termes du dispositif de la présente ordonnance, aux frais avancés de madame [L] [M] dès lors qu’elle est organisée à la demande de celle-ci et dans son

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.

civile, l'expert ne sera pas tenu de prendre en compte les observations et dires écrits faits après l'expiration de ce délai, sauf cause grave reconnue par le Magistrat chargé du Contrôle des Expertises

devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises ; INVITONS l’expert à établir un calendrier prévisionnel de ses opérations et un état prévisionnel du coût de l

Dans ces conditions, la présente décision sera nécessairement commune et opposable à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde, désormais dans la cause.