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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a205a6dcdc6046d47f7fe1d
22 mai 2026
Aux termes de cette offre, la SA Parnasse Garanties s’est portée caution personnelle et solidaire du prêt.
9ème chambre 1ère section
69dd3640cdc6046d471ee0d2
13 avril 2026
Par acte séparé du 23 novembre 2011, la société Crédit logement s'est portée caution solidaire pour le remboursement de ce prêt.
CH4 JCP FOND
6a0f781ccdc6046d477e9c97
19 mai 2026
de prêt étant subséquemment toujours en cours.
1ère Chambre
69d535b4cdc6046d476b6479
7 avril 2026
cautionnée.
6a0f75a4cdc6046d477e694a
21 mai 2026
[P] [Y] et sa caution, M. [S] [Y], déduction faite des sommes qu’il aurait versées, - Statuer ce que de droit sur les dépens. Par conclusions signifiées le 21 février 2025, MM.
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
La société CNP CAUTION ayant effectué des règlements au titre des prêts à hauteur de 31.071€, 30.000€ et 6.000€, a été subrogée dans les droits du CREDIT MUTUEL de Plestin Plouaret, suivant quittance subrogative
9ème chambre 2ème section
69de8d25cdc6046d473ca661
14 avril 2026
Le CREDIT LOGEMENT s'est porté caution du remboursement de ce prêt, par un acte du 7 décembre 2010.
6ème Chambre
6a10b164cdc6046d479c22fe
[R] [E] s'est porté caution solidaire de la société Prosator relativement à ce prêt, dans la limite de 24 937,50 euros.
Affaires Contentieuses
69ef2b33cdc6046d47b183a7
9 avril 2026
: " L'emprunteur sera déchu du terme et la somme prêtée en principal et intérêts ainsi que toutes sommes dues au Prêteur à quelque titre que ce soit deviendront immédiatement exigibles sans sommation
CONTENTIEUX CIVIL
69d97ce2cdc6046d47d21a97
10 avril 2026
Cet emprunt a été intégralement garanti par le cautionnement de la société CREDIT LOGEMENT.
Chambre 99
69e15d0acdc6046d47806870
Par acte des 15 février 2009 et 22 janvier 2009 le CREDIT LOGEMENT s’est porté caution en faveur de BNP PARIBAS en vue de garantir le remboursement des deux prêts.
6a0f7835cdc6046d477e9eb7
CH ECOCOM General
69dd30eccdc6046d471e7f73
qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.
Chambre 3 ctx protection
69de9ce5cdc6046d473dbb37
Ce financement a été garanti par l’engagement de caution de Mme [V] [W].
6a0f5fd6cdc6046d477ca8ba
Monsieur [K] [U] s'est porté caution solidaire de la SCEA LAGUE à hauteur de 87.100 euros pour une durée de 144 mois, - le 12 décembre 2014, un prêt de 4550 euros au taux d'intérêts de 1,85% pour une durée
Chambre civile 1
6a0cbef4cdc6046d473b1653
Sur la demande en remboursement du prêt Les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
4ème chambre
6a0cbc5ecdc6046d473ae89f
CREDIT LOGEMENT (RCS [Localité 1] n° B 302 493 275) C/ [H] [U] [M] [D] [L] épouse [I] [S] [X] [I] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution
POLE CIVIL - Fil 3
677daad5b032d83cfd3ee125
7 janvier 2025
Le prêt bénéficiait du cautionnement solidaire de la SA Compagnie européenne de garanties et cautions (la SA CEGC), consenti le 19 décembre 2018.
Chambre 7/Section 3
6627f6ab42439575e2f74203
23 avril 2024
Cautionnement mutuel de l’habitat en remboursement du solde du prêt consenti à M.
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f3df5b5c7d10ca7f19
9 janvier 2025
L’article 6.2 des deux contrats de prêt professionnel sur les cautions solidaires stipule que : « La caution solidaire, qui renonce aux bénéfices de discussion et de division, est tenu de payer au prêteur
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