TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00515 N° Portalis 352J-W-B7F-CVK7Q N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUCALOSSI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02371 N° Portalis

: Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue le 03 Décembre 2024 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation

Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.

a été remise par le magistrat signataire Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à Maître Isabelle DUBAELE, membre de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS

Le certificat médical établi le 15 avril 2024 fait état d'un : " Enième épisode de luxation-réduction de l'épaule droite ".

, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.

exécutoire à Maître Stéphanie ARENA, Copie certifiée conforme à Maître Stéphanie TERIITEHAU délivrée le ACTE INITIAL du 29 Juin 2021 reçu au greffe le 09 Juillet 2021.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Moreau-Margotin, vestiaire R156 Copie certifiée conforme délivrée à : . - Maître Pitoun, vestiaire T14 ■ 3ème

: Géraldine BORDERIE, Greffier A l’audience publique tenue le 03 Septembre 2024 en conformité au Code des Procédures Civiles d’Exécution et des articles L 311-12 et L 311-12-1 du Code de l’organisation

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Raphaël JOYEUX 21 Grosse délivrée à : - Maître Cécile HIDREAU 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

certifiée conforme le 14 janvier 2025 à : - Mme [K] [X] - SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG copie exécutoire le 14 janvier 2025 à: - Me David FRANCK - Me Gwenaelle ALLOUARD pièces retournées

Assistée de Madame Céline LATINI, greffière lors des plaidoiries, et de Monsieur Alan COPPE, greffier lors de la mise à disposition..

La signature est apposée soit à la main, soit par tout procédé non manuscrit. La date est apposée par le cessionnaire.

Il doit également être noté la greffe de cornée refusée par Monsieur [D] [L].

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN Copie certifiée conforme délivrée le 19/05/26 à toutes les parties

certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 22 Juillet 2024 par Madame

Elle souligne avoir reçu copie du courrier de notification par mail le 19 mai 2022 et par courrier simple le 17 juin 2022.

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.