à la formation collégiale ; DÉBATS Après accord de la partie ayant constitué avocat, le dépôt du dossier au greffe de la chambre a été autorisé conformément aux dispositions de l’article 778 alinéa

M. et Mme [D] ont saisi le juge de la mise en état d’une demande de consignation des échéances de prêt.

Après un renvoi à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 6 mai 2026 à laquelle Mme [N] a maintenu ses demandes.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties à leurs dernières écritures visées ci-après et : - Pour Mme

à l’exception de litispendance et de connexité,En conséquence, Renvoyer la cause des parties devant le tribunal Judiciaire de MARSEILLE statuant au fond.

L'instruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état qui a été saisi par la société TDF suivant conclusions notifiées par voie électronique le 4 décembre 2023 d'un incident tendant à

MOTIFS D'après l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Appelée à l’audience du 26 mars 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi aux fins de conclusions des défendeurs.

juridiction le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 12] (ci-après le SDC) et son assureur, la société Generali, le syndic la SAS Compagnie immobilière [M] et associés (CIPA), la SA Fayolle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre civile Date : 26 mai 2026 - MINUTE N° 26/ N° RG 24/00684 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7S Affaire : S.A.

Il y a lieu en conséquence de mettre hors de cause la société Nexus Europe et de recevoir l’intervention volontaire de la société Axis Specialty Europe SE.

Le 10 novembre 2022 ont été ordonnés la clôture de l’instruction et le renvoi de l’affaire devant le tribunal pour plaidoiries, à une date ultérieurement fixée au 8 janvier 2024 pour un dépôt de dossiers

d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir.

Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur ont des intérêts distincts à contester les décisions de la [13].

les parties à s’entendre à l’amiable devant le notaire et les inviter à saisir la justice de nouveau qu’en cas de difficulté,révoquer de plein droit des donations et des avantages matrimoniaux consentis

Par conclusions signifiées par voie électronique le 31 mai 2022, la Société générale a soulevé diverses fins de non-recevoir.

des actes de concurrence déloyale et parasitisme, en tout état de cause -débouter la SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH de l’intégralité de ses demandes, -condamner la SAS DISTILLERIE VINET-DELPECH à verser

Appelée à l’audience du 6 novembre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi aux fins d’échanges de conclusions entre les parties représentées par leurs conseils respectifs.

DOSSIER N° RG 26/00072 N° Portalis DB2P-W-B7K-E6OQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 MAI 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE

Le rapport a été déposé le 26 mars 2020 après qu'aient été appelées dans la cause la société QBE INSURANCES LIMITED en sa qualité d'assureur, ainsi que Monsieur [K] [Z], en sa qualité d'ancien gérant de