L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mars 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 26 juin 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mars 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 26 juin 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mars 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 26 juin 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mars 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 26 juin 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mars 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 26 juin 2025.

A l’issue de la visite, l’audience a été fixée au 10 juillet 2025.

DEBATS : A l’audience du 10 octobre 2025, en chambre du conseil par application des dispositions des articles 435 du code de procédure civile et R142-10-9 et R.142-16 du code de la sécurité sociale, en

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L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mars 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 26 juin 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 20 mars 2025, date à laquelle elle a été renvoyée à la demande des parties à l’audience du 26 juin 2025.

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Il fait valoir que l’expert judiciaire a déposé un pré-rapport le 20 avril 2025 dont il ressort que le taux médical de 5 % paraît justifié et qu’un taux professionnel de 2 % paraitrait médicalement justifié

Le 18 novembre 2014, Monsieur [K] a présenté une demande de pension d’invalidité, qui lui a été attribuée selon notification du 10 mars 2015 avec effet à compter du 20 novembre 2014.

Virginie FARINET Assesseur employeur : Madame [O] [S] Assesseur salarié : Monsieur [P] [K] assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 13 novembre 2025

Juillet 2025 Le greffier, Copie transmise par courriel pour notification à M.

le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 Octobre 2025.

La première zone de vente de 5 mètres à compter de la vitrine sera donc affectée d’un coefficient 1, la deuxième de 5 à 10 mètres d’un coefficient moyen de 0,9, la troisième zone de vente de 10 à 20 mètres

DEBATS : en audience publique du 15 Mai 2025 MIS EN DELIBERE au 03 Juillet 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 03 Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant mandats