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961 résultats pour « collaborateurs d'une société immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B1

67eed446b848dd6814c5ed33

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par Maître Jean-mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE  En janvier 2002, [R] [Z] a créé avec [M] [F] une société civile immobilière

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0154474e929a9d8fa3512

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

’une société spécialisée.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd6732cdc6046d47228593

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM JEX

69dd674acdc6046d47228713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] CATHEDRALE anciennement CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] GUTENBERG enregistrée auprès du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG sous le n°VII/0021 ayant son siège social

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68e88b853ea43407b9fbbb9f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

est bien situé à [Adresse 8] comme en atteste le Kbis de la société.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6686e891e74459e0c7ed258e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb28a1c3411ff345359e1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Elle retient ainsi un prix unitaire de 1.800 euros par m² P qui n’est pas critiqué par la société B.C.G.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b423df5b5c7d10ca4850

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SADA, Société COOP&BAT, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050e681ed727f2a3ff4e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de communiquer un extrait Kbis récent, les comptes annuels 2021, 2022 et 2023, les PV d’approbation de ces comptes annuels, les copies des actes d’acquisition de chaque bien inscrit à l’actif de la société

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa437c8a1343b8cd6409e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

exclusif de la société RHINOPNEUS.

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb57d33109fd079ace79

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l'usage d’habitation du local Le bien immobilier litigieux est un appartement situé [Adresse 4] [Localité 1] ([Adresse 5]) d’une superficie de 20 m² et constituant le lot 10 de la copropriété.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il est constant que si la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration, le juge du fond apprécie souverainement que l’intention des époux a été de poursuivre leur collaboration

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8133da9e15c5131fb74e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Peu après leur depart, un dégât des eaux est survenu dans l'appartement du fait de la société MOVED Déménagement mandatée par les locataires.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661582e1db5098996d5a3c7b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

10] Madame [L] [H] [Adresse 7] [Localité 10] Tous deux représentés par Maître Jean-jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DIMO DIAGNOSTICS SARL dont le siège social

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Société Mainvielle Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69740f49cdc6046d477f0fdc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LOC IMMO 34 Ayant son siège social 21 rue Bernard d’Auriac BEZIERS (34500 immatriculée au RCS BEZIERS n°802468728 représentée par son gérant domiciliée en cette qualité au siège social Représentée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464ac9ea95b316fe40e8

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉFENDERESSES : 1/ La société VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM, société anonyme à directoire et conseil de surveillance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

66a14adcbfa4c7b1df1b31b1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

EXPOSE DES FAITS Par requête déposée au greffe en date du 16 juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) [Adresse 2] A [Localité 3] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

69d6d5dfcdc6046d4792ed28

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

assureur RCP, la société WAKAN, était présent.

Source officielle
TJ

JCP FOND

69839034cdc6046d47e9e62b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

FRANFINANCE, Venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée

Source officielle

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