de la consommation.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026.

A l’issue des débats, l’affaire est mise en délibéré au 05 janvier 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/06179 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DVX AFFAIRE : M.

instance.

demande du magistrat afin que la requérante produise un titre de propriété, et pour être finalement retenue à l'audience du 2 octobre 2025.

Appelée à l’audience des référés du 5 novembre 2024, l’affaire a été renvoyée à celle du 10 décembre.

L’affaire a été mise en délibéré au 2 avril 2025.

stagiaire Magistrat ayant délibéré : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection DÉBATS : Audience publique du 09 Mai 2025 DECISION : réputée contradictoire, en premier

Suivant facture du 31 août 2021, ils ont confié l’installation d’un poêle à granules de marque PIAZETTA à la S.A.S.

du domicile du débiteur) ;saisie attribution dans les mains d'un tiers avec le concours d'un huissier de justice, autre saisies avec le concours d'un huissier de justice ;paiement direct par l'employeur

L’affaire a été mise en délibéré au 13.06.2025. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

L’affaire a été orienté en quatrième chambre (juge aux affaires familiales).

N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03759 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GE52 N° minute : 26/39 Code NAC : 64B KT/AFB

L'affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 .

Sur la demande de sursis à statuer L’article 377 CPC dispose qu’en dehors des cas où la loi le prévoit, l’instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l’affaire ou ordonne le retrait

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 03 avril 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 03 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/06820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-463D AFFAIRE : M.