Elle demande au Tribunal de céans de : - CONDAMNER la SASU CHAMP'AILLE à payer à la société CERES la somme de 55.238,82 euros TTC au titre des factures n°22230075 et 22230074 dues et impayées ; - CONDAMNER

Il a par ailleurs sollicité la condamnation de Madame [Q] [F] [W] à lui payer la somme de 328,88€ en application de l’article 700 et de l’article 696 du code de procédure civile Les parties ont été convoquées

[Y] [V] [G] seront en conséquence condamnés in solidum à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 3 600 euros. Sur la responsabilité de M.

1965 ; - le condamner à lui payer la somme de 2 000 € à titre de dommages et intérêts ; - le condamner à lui payer la somme de 1 584,13 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

Sur les frais irrépétibles Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine

Madame [J] [H] à payer 1000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi, - CONDAMNER la défenderesse à payer un montant de 800 euros par application de l'article 700 du code de

payer une somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Débouter [H] [W] de toutes ses demandes ; - Condamner [H] [W] à lui payer

- Ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l’article 1343-2 du code civil, - Condamner la société [W] [V] Notaire Associe à payer et porter à la société Ekwateur la

Il y a lieu en conséquence de le condamner à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Sur les frais non compris dans les dépens : En application de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la

à l'article 1231-6 du code civil ; ➞ condamner la SCI AVIGNON EN EUROPE à payer au Syndicat des copropriétaires de la Communauté Immobilière ROSE D'OR la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du

21 à leur payer la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral et de jouissance, - condamner la société Etanchéité 21 aux dépens, - condamner la société Etanchéité 21 à leur payer la

Partant, il sera également débouté de sa demande de condamnation à des dommages et intérêts pour résistance abusive. Partie perdante, il sera condamné aux dépens.

Du tout, il y a donc lieu de condamner la société Real Conseil à payer aux consorts [D] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts.

Monsieur [V] a en conséquence saisi la juridiction de proximité et sollicite du juge : - A titre principal : la condamnation de Madame [C] à lui payer la somme de 3437,86 euros correspondant au solde

L'article 700 du code de procédure civile prévoit que la partie condamnée aux dépens ou qui perd son procès peut être condamnée à payer à l'autre partie une somme destinée à compenser les frais exposés

Il résulte de l'article 700 du code de procédure civile que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile En vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

La défenderesse, partie perdante, sera condamnée aux dépens, y compris le coût du commandement de payer, de sa signification à la CCAPEX et de la signification de l'assignation à la Préfecture.