Il a été rappelé que les locataires sont partis en mai 2024 et qu'un PV de reprise des lieux a été réalisé le 14 mai 2024.

Bien que régulièrement assigné (remise à domicile), Monsieur [J] [Q] n’était pas présent à l’audience ni représenté.

de 5000 € ainsi que la livraison de l’ensemble des bandeaux, lambris et accessoires pour la reprise des passes ainsi que des tuiles défectueuses.

travaux réalisés en reprise de désordres, en 2021, par la S.A.S.

Suivant devis des 26 mars 2021 et 16 avril 2021, pour des montants respectifs de 4.701,42 euros TTC et de 377,81 euros TTC, ils ont confié au garage la [G] [U] la remise en état du véhicule et notamment

Elle précise qu’il ne s’agit pas d’une double indemnisation puisque les travaux réalisés ont dû être intégralement repris.

[O] [J] s'est engagé à reprendre les travaux début août 2024, renonçant à réaliser les travaux de remise en état de l'assainissement.

A cet égard, elle réalise un virement d’un montant de 1.350 € au profit de ladite entreprise.

Ainsi, Madame [V] [U] affirme que la condition de la durée d’affiliation est remplie alors même que la Caisse semble ajouter une condition de reprise d’une activité en France qui n’est prévue par aucun

La MSA, soutenant oralement ses conclusions, a demandé au tribunal de : - Constater que Mme [P] ne respecte pas les conditions légales permettant d’obtenir une remise gracieuse de l’indu ; - A titre reconventionnel

Il n’y a, en effet, pas eu d’acceptation expresse les concernant du fait des conditions de réalisation du chantier mais M. [P] a bien accepté qu’ils soient réalisés.

] et [S] et a tenté une conciliation mais ces démarches n'ont pas abouti et c'est dans ces conditions qu'elle s'adresse à justice.

Un état des lieux d'entrée a été réalisé le 30 août 2019.

Elle mettait aussi en avant que son expulsion était résulté d'un changement de serrure et qu'elle n'avait donc pas pu réaliser les éventuelles remises en état nécessaires, ou encore nettoyer le logement

[R] [J] a repris le contenu de son assignation.

Elle a fait diligenter d’autres opérations d’expertise confiées au cabinet E2P.

L'article VII précise par ailleurs que lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la

[H] [T] [Y] a relancé le garagiste à plusieurs reprises pour la réalisation de la prestation.

Adresse 2] à [Localité 2] * reprise par Mme [R] [W] du bien situé à CUBA, - ordonner, en tant que de besoin, la reprise par Madame [R] [W] du bien immobilier situé à Cuba * récompense due par M.

Le montant des redressements notifié fait suite au dernier échange du 28 juillet 2023 », à hauteur de 15 326 euros, A titre subsidiaire, réduise le montant des contributions redressées et le montant de