Le CSE en déduit qu’à compter du 1er janvier 2020, la recherche, l’identification et la localisation de tous les composants contenant de l’amiante devaient donc être entreprises au sein de toutes les 364

Notamment, l’utilisateur d’un service de paiement qui a communiqué les données personnelles du dispositif de sécurité personnalisé en réponse à un mail contenant des indices permettant à un utilisateur

] [H] [O] la vente sur saisie immobilière des biens et droits immobiliers situés sur la commune de [Localité 10] (VAR), [Adresse 4], sur la parcelle cadastrée section AK n° [Cadastre 5], pour une contenance

fait saisir un terrain clôturé situé [Adresse 5], sur la commune de [Localité 14], ensemble y édifiée une maison de type F6/7, cadastré Section EN n° [Cadastre 2], au Lieudit [Adresse 3] pour une contenance

*********************** **************************** ************************** DESCRIPTION DU BIEN Un bien immobilier situé [Adresse 2] (RÉUNION), cadastré section EM n° [Cadastre 4], pour une contenance

CREDIT LOGEMENT a poursuivi la vente des biens immobiliers appartenant à Monsieur [B] [S], sis à [Adresse 2], anciennement cadastré section B n°[Cadastre 3] [Adresse 9] pour une contenance de 48 a, et

Le bien provient de la division d’un immeuble de plus grande importance originairement cadastré section 900 C n°43, lieudit 38 Traverse de la Source pour une contenance de 28a 97ca, dont le suplus est

publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné : Le bien immobilier sis à [Adresse 9], cadastré : - Section E numéro [Cadastre 3] pour une contenance

Un diagnostic du 3 décembre 2021 de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante était annexé à l’acte de vente.

des articles 136 et 143 et suivants du code de procédure civile, de : - déclarer sa demande recevable et bien fondée ; - désigner un expert afin de : recueillir dans la mesure du possible, les convenances

La parcelle C[Cadastre 15], d'une contenance de 3 545 m², est située [Adresse 20]. La parcelle C[Cadastre 58], d'une contenance de 1 268 m², est située [Adresse 34].

déclarer la validité de cette surenchère et voir procéder à une nouvelle adjudication concernant un immeuble d’habitation situé à [Localité 9], cadastré section B n°[Cadastre 1] (moitié indivise) d’une contenance

commune de [Localité 19][Adresse 11]) [Adresse 5], une villa à usage d’habitation de plein pied avec garage, en rez-de-chaussée, cadastrée section AV n°[Cadastre 9] lieudit « [Adresse 18] » pour une contenance

----------------------- Grosse délivrée le: à : Expédition le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SCI SRP IMMO est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AT n°[Cadastre 3] d’une contenance

de 1 ha 92 a 00 ca − section C n° [Cadastre 4] pour une contenance de 3 ha 16 a 00 ca − section C n° [Cadastre 1] pour une contenance de 1 ha 34 a 27 ca − section C n° [Cadastre 5] pour une contenance

ils ont acquis la pleine propriété d'un terrain à bâtir situé commune de [Localité 10] (Gironde) formant le lot 46 du lotissement « Les [Adresse 16]» cadastré section A numéro [Cadastre 9] pour une contenance

D] et madame [A] [Y] [E] [C] épouse [D] agissant en vertu : - de la copie exécutoire d’un acte de prêt dressé par Maître [G] [M], notaire à [Localité 4] (Bouche du Rhône), en date du 4 août 2003, contenant

LJ-IMMO, située à [Adresse 13], cadastrée section DM n°[Cadastre 4], pour une contenance de 1a 55ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de la vente déposé le 22 juillet 2024 au greffe