de résidence, malgré une mise en demeure visant la clause résolutoire insérée au contrat de contrat de résidence délivrée le 1er avril 2025.

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 26/296 N° PORTALIS : DBWQ-W-B7K-QZDV

La docteure [C] [T] a réalisé la consultation et a établi un procès-verbal de consultation, dont la teneur a été portée à la connaissance des parties.

Le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire a été notifié aux copropriétaires le 27 avril 2022.

En outre, sa demande se heurte à une contestation sérieuse de la part des époux [M].

En l’espèce, le contrat de bail en date du 13 janvier 2024, ayant pris effet le même jour contient dans son chapitre VII, une clause de résiliation de plein droit six semaines après un commandement demeuré

A l’audience du 03 février 2026, HABITAT EURELIEN, représenté par son conseil, maintient ses demandes contenues dans l’assignation : Le constat de la résiliation du contrat de location portant sur le

Un procès-verbal de constat amiable d’accident a été établi par les conducteurs.

Il ressort des procès-verbaux versés, qu’après avoir été invité à se présenter aux services de police le 08 janvier 2026 selon procès-verbal de contact avec l’intéressé, finalement Monsieur [W] [Z] a été

Par courrier en date du 4 août 2023, Monsieur [D] a contesté lesdites mesures.

suspension immédiate de toute mesure d’exécution forcée fondée sur le jugement du 22 septembre 2022, et annuler le procès-verbal se saisie vente contesté, - condamner la société ARKEA FINANCEMENT ET SERVICES

de la notification du procès-verbal d'assemblée.

La SCI [E] [A] a fait intervenir un commissaire de justice qui a dressé procès-verbal de l’état de l’immeuble.

Il conteste le fait qu’il aurait inexécuté la clause d’accompagnement contenue dans le protocole de cession, dès lors que cet accompagnement ne devait être réalisé que « dans le cadre du contrat de travail

RAPPEL DES FAITS La SCI MAJING a donné à bail à Mme [F] [T] un logement situé [Adresse 4] à SAVERNE par contrat à effet du 26 mars 2024 pour un loyer d’un montant mensuel initial de 677 euros, outre 80

toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

Monsieur [J] [R] s’est porté caution solidaire des engagements de la société EL MOROCCO dans le cadre dudit contrat.

Elle ne peut donc contester avoir eu connaissance de l’éventualité d’une dette.

de la conformité de l'ensemble immobilier, la note de synthèse du DIUO, l'attestation de la réception du chantier avec chacune des entreprises et l'indication de la date, les procès-verbaux de réception

comptes bancaires et tous les contrats d'assurance vie détenus par feue Madame [I] [S] veuve [Q] ce, avant comme après la date à laquelle Madame [O] [Q] épouse [U] a eu procuration sur les comptes de